Posts By: Conseil d'Etat
Publication bilingue Français-Allemand en hommage au Vice-président Jean-Marc Sauvé
En hommage au vice président Jean-Marc Sauvé, la Revue française de droit administratif (RFDA) et la Neue zietschrift für Verwaltungsrecht (NVWZ) ont publié un numéro exceptionnel intitulé « Regard au-delà des frontières, jurisprudence comparée du Bundesverwaltungsgericht et du Conseil d’État ». Ce numéro entièrement bilingue contient quatre chapitres sur les sujets suivants : les cultes et la liberté religieuse, […]
Le Conseil d’État était à l’Assemblée générale ACA-Europe à La Haye du 13 au 15 mai 2018
L’assemblée générale et le séminaire annuel de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) se sont tenus à La Haye du 13 au 15 mai 2018. Ces réunions ont eu lieu en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014. Créée […]
Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France
Du 28 février au 2 mars 2018, les sept juges qui composent la Cour constitutionnelle de Lettonie ont rencontré à Paris leurs homologues du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État. Le Conseil d’État a reçu la délégation lettone, conduite par sa présidente Mme Ineta Ziemele, dans le cadre d’un séminaire […]
Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif – 8 et 9 janvier 2018
Une délégation du Conseil d’État s’est rendue au Caire du 8 au 9 janvier 2018 pour la première conférence internationale de l’Union arabe de l’ordre administratif sur les compétences du juge dans les litiges électoraux. Invitée à participer aux débats, cette délégation a échangé avec les magistrats des États membres de l’Union sur la nature […]
Le Conseil d’État de France, invité au bicentenaire du Conseil d’État de Colombie
Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, s’est rendu du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Bogotá à l’occasion du bicentenaire du Conseil d’État de Colombie. Fondé le 30 octobre 1817, le Consejo de Estado a célébré cette année son deux-centième anniversaire. Dissoute à deux reprises en 1843 et en 1905, cette institution a […]
12e rencontre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire – 22-23 juin 2017
Pour sa 12e rencontre, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire s’est réuni à Dublin du 22 au 24 juin 2017 à l’occasion d’un colloque sur le numérique. Les participants, parmi lesquels étaient représentés le Conseil d’État et la Cour de cassation, ont pu échanger lors d’une première table ronde, sur le thème de l’État de […]
Participation du Conseil d’État à l’Assemblée générale de l’ACA-Europe
L’assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014. Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun […]
Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État italien
Cette rencontre, le 3 avril 2017, avec une délégation de six membres du Conseil d’État italien, conduite par son président M. Alessandro Pajno, a permis de débattre de questions d’actualité qui se posent aux juridictions administratives suprêmes de France et d’Italie. À l’heure de la multiplication des sources du droit, les participants ont traité lors […]
Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne – Du 20 au 22 avril 2017 – Conseil d’État
Cette rencontre avec une délégation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), conduite par son président, M. Klaus Rennert, s’inscrit dans le cadre d’une tradition de coopération entre les deux institutions. Les participants ont traité, lors d’une première table ronde, du rapport entre droit international et droit interne et des questions que peut soulever le […]