Calendrier
Ce calendrier regroupe tous les évènements, conférences et autres manifestations, en France et à l’étranger, organisés par les membres de JUSCOOP.
Droit public
Droit privé
MIS EN AVANT 8ème Convention des Juristes de la Méditerranée 27-28 octobre: Les petites et moyennes entreprises dans l’espace méditerranéen
27 oct 2016 à 00:00 - 21 janv 2017 à 00:00
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8ème Convention des Juristes de la Méditerranée 27-28 octobre: Les petites et moyennes entreprises dans l’espace méditerranéen
la convention des juristes de la méditerranée
Catégorie : droit des affaires En partenariat avec la faculté de droit de l’Université San Pablo CEU de Madrid, la Fondation pour le droit continental organise la huitième édition de la Convention des juristes de la Méditerranée en Espagne, à Madrid, les 27 et 28 octobre 2016 avec pour thème: « Les petites et moyennes entreprises dans l’espace méditerranéen ». La Convention des Juristes de la Méditerranée est un rendez-vous annuel qui rassemble l’ensemble des cultures et des traditions juridiques méditerranéennes, très majoritairement de droit continental. Elle est également le lieu où professionnels du droit et organisations internationales de coopération juridique se rencontrent et nouent des contacts pour développer des projets en commun. Ainsi les juristes œuvrent pour le dialogue et la convergence des droits en tant que vecteurs de la sécurité juridique et facteurs de la croissance économique en Méditerranée. Cet événement rassemble chaque année des praticiens, universitaires et étudiants en droit de l’ensemble des pays de l’espace méditerranéen à l’occasion de tables rondes et d’ateliers permettant à chacun de bénéficier de l’expérience des intervenants et d’échanger sur les bonnes pratiques. Les intervenants proviennent de plusieurs pays de l’espace méditerranéen.
MIS EN AVANT Inscriptions à l'université d'été du droit continental
16 janv 2017 à 12:00 - 01 juin 2017 à 12:00
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Inscriptions à l'université d'été du droit continental
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Ouverture des inscriptions pour l'université d'été du droit continental. Cette dernière est organisée par la Fondation pour le droit continental en coopération avec l'Université Paris II Panthéon Assas. Les inscriptions à l’université d’été s’effectuent en ligne sur le site de la Fondation pour le droit continental jusqu’au 1er juin 2017
Lieux :
En savoir plus : http://bit.ly/2jGqYOK
MIS EN AVANT 7è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "modes alternatifs de résolution des conflits en Chine" Ouqian LIU, docteur en droit, élève avocat EFB
07 juin 2017 à 18:00 - 07 juin 2017 à 23:00
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7è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "modes alternatifs de résolution des conflits en Chine" Ouqian LIU, docteur en droit, élève avocat EFB
Une ouverture sur l'actualité du droit chinois. L'animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l'AFCDE (avocat, universitaire, représentant d'entreprise) ou à une personnalité extérieure. Organisation : La Commission Chine du Barreau de Paris en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l'EFB avec le soutien du Comité France Chine Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s'inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le Tixerant < commissions.ouvertes@avocatparis.org < Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Lieux : Maison du Barreau ou Bibliothèque des avocats au Palais de Justice
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CHINE, droit chinois, parquet, action publique, conflits
MIS EN AVANT 8è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "l'accompagnement des investissements chinois en Afrique (2014-2017) : partage d'expérience Franck DESEVEDAVY, avocat (Asiallians)
20 sep 2017 à 18:00 - 20 sep 2017 à 20:00
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8è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "l'accompagnement des investissements chinois en Afrique (2014-2017) : partage d'expérience Franck DESEVEDAVY, avocat (Asiallians)
Une ouverture sur l'actualité du droit chinois. L'animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l'AFCDE (avocat, universitaire, représentant d'entreprise) ou à une personnalité extérieure. Organisation : La Commission Chine du Barreau de Paris en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l'EFB avec le soutien du Comité France Chine Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s'inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le Tixerant < commissions.ouvertes@avocatparis.org < Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Lieux : Maison du Barreau ou Bibliothèque des avocats au Palais de Justice
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CHINE, droit chinois, parquet,action publique, Afrique
MIS EN AVANT 29 mai - 2 juin 2017 Mission de délivrance d'actes d'état civil en Côte d'Ivoire, en partenariat avec UNICEF
29 mai 2017 à 00:00 - 02 juin 2017 à 23:59
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29 mai - 2 juin 2017 Mission de délivrance d'actes d'état civil en Côte d'Ivoire, en partenariat avec UNICEF
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Etat civil
MIS EN AVANT Formation de l'administration foncière du Cameroun sur la copropriété (avec IGN FI)
29 mai 2017 à 00:00 - 02 juin 2017 à 00:00
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Formation de l'administration foncière du Cameroun sur la copropriété (avec IGN FI)
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Cameroun copropriété
MIS EN AVANT Colloque sur la sécurité juridique des transferts immobiliers, organisé par l'Union international du notariat, la FAO et la GIZ à Belgrade (Serbie)
23 juin 2017 à 00:00 - 23 juin 2017 à 00:00
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Colloque sur la sécurité juridique des transferts immobiliers, organisé par l'Union international du notariat, la FAO et la GIZ à Belgrade (Serbie)
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Transfert immobilier, UINL, FAO, GIZ, Serbie
MIS EN AVANT Colloque sur le droit de l’énergie au Pavillon Français de l'Exposition Internationale à Astana (Kazakhstan)
13 juil 2017 à 00:00 - 13 juil 2017 à 00:00
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Colloque sur le droit de l’énergie au Pavillon Français de l'Exposition Internationale à Astana (Kazakhstan)
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MIS EN AVANT 4ème Congrès des notaires d'Europe, Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)
05 oct 2017 à 00:00 - 07 oct 2017 à 00:00
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4ème Congrès des notaires d'Europe, Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)
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MIS EN AVANT 7ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg
16 mai 2017 à 00:00 - 20 mai 2017 à 00:00
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7ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg
Lieux : agenda
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Russie
MIS EN AVANT 6è séance du module de formation en droit chinois 2017 "les spécificités institutionnelles de Hong Kong" Jean Yves TOULLEC, solicitor à Hong Kong, avocat (Lefèvre Pelletier Associes)
17 mai 2017 à 18:00 - 17 mai 2017 à 20:00
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6è séance du module de formation en droit chinois 2017 "les spécificités institutionnelles de Hong Kong" Jean Yves TOULLEC, solicitor à Hong Kong, avocat (Lefèvre Pelletier Associes)
Une ouverture sur l'actualité du droit chinois. L'animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l'AFCDE (avocat, universitaire, représentant d'entreprise) ou à une personnalité extérieure. Organisation : La Commission Chine du Barreau de Paris en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l'EFB avec le soutien du Comité France Chine Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s'inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le Tixerant < commissions.ouvertes@avocatparis.org < Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Lieux : Maison du Barreau ou Bibliothèque des avocats au Palais de Justice
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CHINE, droit chinois, Hong-Kong, parquet, action publique
MIS EN AVANT 5è séance du module de formation en droit chinois 2017 "La politique d'action publique du Parquet en Chine" Yves CHARPENEL, Premier avocat Général à la Cour de Cassation
26 avr 2017 à 18:00 - 26 avr 2017 à 20:00
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5è séance du module de formation en droit chinois 2017 "La politique d'action publique du Parquet en Chine" Yves CHARPENEL, Premier avocat Général à la Cour de Cassation
Une ouverture sur l'actualité du droit chinois. L'animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l'AFCDE (avocat, universitaire, représentant d'entreprise) ou à une personnalité extérieure. Organisation : La Commission Chine du Barreau de Paris en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l'EFB avec le soutien du Comité France Chine Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s'inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le Tixerant < commissions.ouvertes@avocatparis.org < Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Lieux : Maison du Barreau ou la Bibliothèque des Avocats au Palais de Justice
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Chine, droit chinois, parquet, action publique,
MIS EN AVANT 9è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "la notion de propriété foncière en Chine" Song LIWEN, avocat (Bignon Lebray)
11 oct 2017 à 18:00 - 11 oct 2017 à 20:00
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9è séance du module de formation en droit chinois 2017 : "la notion de propriété foncière en Chine" Song LIWEN, avocat (Bignon Lebray)
Une ouverture sur l'actualité du droit chinois. L'animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l'AFCDE (avocat, universitaire, représentant d'entreprise) ou à une personnalité extérieure. Organisation : La Commission Chine du Barreau de Paris en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l'EFB avec le soutien du Comité France Chine Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s'inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le Tixerant < commissions.ouvertes@avocatparis.org < Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Lieux : Maison du Barreau ou la Bibliothèque des avocats au Palais de Justice
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Chine, droit chinois, propriété foncière,
MIS EN AVANT CONFERENCE-DEBAT "Fake News" & cyberattaques, le numérique donne-t-il tous les droits? de Monsieur Nicolas ARPAGIAN Directeur scientifique du Cycle "Sécurité Numérique" à l'INHESJ
12 juin 2017 à 18:00 - 12 juin 2017 à 20:00
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CONFERENCE-DEBAT "Fake News" & cyberattaques, le numérique donne-t-il tous les droits? de Monsieur Nicolas ARPAGIAN Directeur scientifique du Cycle "Sécurité Numérique" à l'INHESJ
Mr Yves CHARPENEL, Président de Droit et Démocratie fera l'introduction de cette conférence-débat Cette conférence-débat organisée par Droit et Démocratie valide 2 heures pour la formation continue obligatoire des avocats S'inscrire par mail à s.bonifassi@bonifassi-avocats.com
Lieux : AUDITORIUM DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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fake news, cyberattaques, numérique
MIS EN AVANT Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice
20 juin 2017 à 00:00 - 23 juin 2017 à 00:00
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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice
Lieux : Pekin/Shanghai
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Droit civil
MIS EN AVANT Vers un pacte mondial pour l'Environnement
24 juin 2017 à 10:00 - 24 juin 2017 à 18:00
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Vers un pacte mondial pour l'Environnement
La club des juristes soutenu par la Fondation pour le droit continental organise l’événement international de lancement du projet de « Pacte mondial pour l’environnement », dans le cadre prestigieux du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris. http://www.leclubdesjuristes.com/vers-un-pacte-mondial-pour-l-environnement/
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environnement
MIS EN AVANT Séminaire au CSN autour du modèle économique centré sur l’humain (Human centered development) avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la Banque mondiale, l’OCDE et UNIDROIT.
04 sep 2017 à 00:00 - 04 sep 2017 à 00:00
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Séminaire au CSN autour du modèle économique centré sur l’humain (Human centered development) avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la Banque mondiale, l’OCDE et UNIDROIT.
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MIS EN AVANT 14e Colloque notarial franco-russe à Kaliningrad (Russie).
07 sep 2017 à 00:00 - 08 sep 2017 à 00:00
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14e Colloque notarial franco-russe à Kaliningrad (Russie).
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MIS EN AVANT 113e congrès des notaires de France à Lille autour du thème : « Le notaire au cœur des mutations de société ». En savoir plus : www.congresdesnotaires.fr/fr/
17 sep 2017 à 00:00 - 20 sep 2017 à 00:00
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113e congrès des notaires de France à Lille autour du thème : « Le notaire au cœur des mutations de société ». En savoir plus : www.congresdesnotaires.fr/fr/
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MIS EN AVANT 4e Congrès des notaires européens à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). En savoir plus : www.notariesofeurope-congress2017.eu/
05 oct 2017 à 00:00 - 07 oct 2017 à 00:00
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4e Congrès des notaires européens à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). En savoir plus : www.notariesofeurope-congress2017.eu/
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MIS EN AVANT Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement à la Banque mondiale à Washington (États-Unis).
06 nov 2017 à 00:00 - 10 nov 2017 à 00:00
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Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement à la Banque mondiale à Washington (États-Unis).
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MIS EN AVANT Conférence de la SLC "Le Centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international. Cadre juridique et jurisprudentiel"
28 sep 2017 à 18:00 - 28 sep 2017 à 20:00
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Conférence de la SLC "Le Centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international. Cadre juridique et jurisprudentiel"
La section "Droit de l’arbitrage" organise le jeudi 28 septembre 2017 de 18h à 20h une conférence intitulée : Le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international Cadre juridique et jurisprudentiel par Ismail SELIM, Directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris Inscription obligatoire avant le 25 septembre 2017 auprès d’Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Lieux : Cour de cassation, 5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris
MIS EN AVANT Conférence de la Société de législation comparée: Le centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
28 sep 2017 à 18:00 - 28 sep 2017 à 20:00
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Conférence de la Société de législation comparée: Le centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
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MIS EN AVANT Les entreprises innovantes : comment les développer en France ?
24 nov 2017 à 09:00 - 24 nov 2017 à 13:00
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Les entreprises innovantes : comment les développer en France ?
SLC_Programme_EntreprisesInnovantes_Recto
MIS EN AVANT La loi électorale en Europe
10 nov 2017 à 09:00 - 10 nov 2017 à 17:00
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La loi électorale en Europe
La section « Droit constitutionnel » de la Société de législation comparée, en cette année 2017, au cours de laquelle des scrutins législatifs décisifs ont eu lieu dans la plupart des grands pays européens, organise le 10 novembre au Conseil d’État une journée d’étude consacrée à « La Loi électorale en Europe ». L’étude comparée de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni devrait permettre de tirer quelques leçons au sujet de l’influence des modes de scrutin sur la vie politique de ces pays.
Lieux : Conseil d'État, Salle d'assemblée générale, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris
MIS EN AVANT Lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
10 nov 2017 à 08:30 - 10 nov 2017 à 12:30
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Lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
20171002_SLC_ProgrammeMatinee_recto
Lieux : Sciences Po Amphithéâtre Jacques Chapsal, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
MIS EN AVANT Rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-roumain
20 nov 2017 à 09:45 - 21 nov 2017 à 12:45
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Rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-roumain
Lieux : Salle des Conseils, Université Panthéon Assas Paris 2, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
MIS EN AVANT La Chine, leader du Monde de demain ? par Mme l'Ambassadeur Sylvie Bermann
21 nov 2017 à 18:00 - 21 nov 2017 à 20:00
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La Chine, leader du Monde de demain ? par Mme l'Ambassadeur Sylvie Bermann
BULLETIN INSCRIPTION AFCDE Conf BERMANN_21.11.2017
Lieux : Auditorium, Hotel de Harlay, Place Dauphine, 75001 PARIS
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MIS EN AVANT « Egalité Homme - Femme dans les entreprises et les cabinets d’avocats »
09 nov 2017 à 18:00 - 09 nov 2017 à 20:00
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« Egalité Homme - Femme dans les entreprises et les cabinets d’avocats »
Avancer vers l’Egalité Homme – Femme est une action qui s’inscrit dans la durée. Comment continuer à progresser ? Ce sera le sujet de la conférence. Le Rencontre est organisée par la Commission Egalité du Conseil National des Barreaux, avec le soutien de l'association Femmes & Droit (http://www.femmesetdroit.fr). Pour s'inscrire contacter : alhdesylouses@fieldfisher.com
Lieux : Conseil National des Barreaux (22 rue de Londres – Paris 9ème)
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égalité homme-femme
MIS EN AVANT Retour sur rencontre avec la China Law Society
19 fév 2018 à 13:00 - 28 fév 2018 à 14:00
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Retour sur rencontre avec la China Law Society
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Lieux : marseille
En savoir plus : https://glasshouse.fr
MIS EN AVANT La diffusion du Droit Continental - Gilles Rouzet
23 fév 2018 à 10:58 - 28 fév 2018 à 15:00
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La diffusion du Droit Continental - Gilles Rouzet
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Lieux : marseille
En savoir plus : https://glasshouse.fr
MIS EN AVANT Séminaire "mobilité professionnelle et passerelles de carrières entre Think tanks et organisations internationales"
09 mar 2018 à 08:00 - 09 mar 2018 à 11:00
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Séminaire "mobilité professionnelle et passerelles de carrières entre Think tanks et organisations internationales"
Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) ont le paisir de vous convier à une réunion d’échanges sur le thème : « Mobilité professionnelle et passerelles de carrières entre Think tanks et organisations internationales » le vendredi 9 mars de 8h30 à 10h45. Confirmation attendu par mail avant le 13 février 2018 auprès de Mme Martine de Menditte: martine.menditte-de@diplomatie.gouv.fr
Lieux : Ministère de l\'Europe et des Affaires étrangères
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MIS EN AVANT Belt and Road Initiative (BRI) - Perspectives ouvertes par l’initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie
07 mar 2018 à 16:00 - 07 mar 2018 à 18:00
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Belt and Road Initiative (BRI) - Perspectives ouvertes par l’initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie
Le Mercredi 7 mars 2018, l'AFCDE a organisé une rencontre ouverte aux personnes qui souhaitaient s’informer et échanger sur les perspectives ouvertes par l’initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie ( Belt and Road Initiative). Le compte-rendu de cette réunion est à retrouver au lien suivant: http://droitfrancechine.org/actualite/compte-rendu-de-seance-dinformation-de-libres-echanges-linitiative-bri-7-mars-2018/
MIS EN AVANT Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
24 mai 2018 à 17:00 - 24 mai 2018 à 20:00
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Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes Uniformes (AUA pour l’arbitrage et AUM pour la médiation) ainsi que le règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA). Pour l’arbitrage dans le contexte de l’OHADA, presque vingt années de pratique arbitrale ont convaincu le législateur de l’OHADA de réviser son dispositif au double plan de l’Acte Uniforme de l’Arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Cette réforme vise à accroître la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Quant à l’Acte Uniforme relatif à la Médiation, il constitue une première, surtout du point de vue des États membres de l’OHADA dont certains ne disposaient pas de législation en la matière. L’objectif final tend à renforcer la confiance des investisseurs de tous horizons et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA. Les intervenants, avocats et universitaires, professionnels du droit de l’arbitrage et de la médiation, apporteront des regards comparatifs sur la réforme, ses origines et ses perspectives.
MIS EN AVANT Troisième conférence sur la sécurité juridique des investissements en Afrique
03 mai 2018 à 08:00 - 04 mai 2018 à 13:00
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Troisième conférence sur la sécurité juridique des investissements en Afrique
Après Londres en 2016 et Washington en 2017, l'association des cabinets d'Avocats d'Affaires Africains (ABFLA ou African Business Law Firms) tiendra sa réunion annuelle internationale à Paris les 3 et 4 mai prochains à la maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris). Organisée en partenariat avec le barreau de Paris, cette troisième édition portera sur « La Sécurité juridique des investissements en Afrique ».
Lieux : Maison du Barreau
MIS EN AVANT Conférence "Vues comparées & tribunaux arbitraux" - 28 mai 2018, Paris
28 mai 2018 à 17:00 - 28 mai 2018 à 20:00
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Conférence "Vues comparées & tribunaux arbitraux" - 28 mai 2018, Paris
La section arbitrage de la Société de Législation Comparée et l’Association des Juristes Franco-Britanniques organisent conjointement une conférence proposant des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux, qui se tiendra le lundi 28 mai 2018 à Paris. Cette phase initiale et indéniablement vitale de la procédure arbitrale, comporte des enjeux stratégiques importants. Une irrégularité de constitution peut menacer la validité de la sentence. En la matière, les règles d’indépendance et d’impartialité des arbitres sont capitales, mais leur interprétation est sujette à discussion. Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage. Ainsi, par l’intervention de professionnels issus à la fois du système français, anglais, gallois, écossais, irlandais et même suisse, cette conférence a pour objet d’apporter des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux qui mettra notamment en lumière les divergences/convergences entre les systèmes des pays de tradition civiliste et les pays de droit coutumier (Common Law).
Lieux : Institut de Droit Comparé - 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris
MIS EN AVANT 114e Congrès des notaires de France sur le thème : «Demain, le territoire»
27 mai 2018 à 08:00 - 30 mai 2018 à 21:00
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114e Congrès des notaires de France sur le thème : «Demain, le territoire»
Explosion démographique, réchauffement climatique, épuisement des énergies fossiles ... autant de données qui constituent autant de défis à relever par l'Homme en ce début de 21e siècle: - Nourrir en quantité et qualité satisfaisante les habitants de notre planète; - Leur fournir des énergies nouvelles et renouvelables; - Leur assurer un cadre de vie décent. Dans sa mission quotidienne, le notariat est confronté à ces enjeux. En homme de terrain, il mesure l'efficacité des dispositions législatives et règlementaires. Dans le cadre de sa mission de service publique, le notariat français souhaite, lors de ce 114e Congrès, apporter sa réflexion sur les prochaines mutations de notre territoire: son agriculture, sa forêt, ses nouvelles énergies, ses villes et sa fiscalité.
Lieux : Palais des Festivals de Cannes
MIS EN AVANT Conférence sur la sécurisation foncière et l’accès des femmes à la terre dans les Balkans
08 juin 2018 à 08:00 - 08 juin 2018 à 20:00
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Conférence sur la sécurisation foncière et l’accès des femmes à la terre dans les Balkans
Conférence organisée par l’Union Internationale du Notariat, l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, et la GIZ (Agence allemande de coopération internationale).
Lieux : Sarajevo
MIS EN AVANT 6e Colloque des notariats de la Méditerranée à Madrid
22 juin 2018 à 08:00 - 23 juin 2018 à 20:00
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6e Colloque des notariats de la Méditerranée à Madrid
La 6ème édition du Colloque Notarial « Journées de la Méditerranée » se déroulera à Madrid les 22 et 23 juin 2018. Cet évènement est co-organisé par la Commission des Affaires Européennes (CAE) et celle des Affaires Africaines (CAAf) de l’UINL, par le Notariat hôte espagnol, le notariat français comme initiateur, et l’Association Henri Capitant. Ce Colloque, dans sa nouvelle formule, regroupera les notaires des continents qui ont en commun la Méditerranée et qui partagent des valeurs communes.
MIS EN AVANT Université mondiale de l’Union internationale du notariat à Rome
07 juil 2018 à 08:00 - 07 juil 2018 à 20:00
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Université mondiale de l’Union internationale du notariat à Rome
Lieux : Rome
MIS EN AVANT Séminaire d'actualité de la CPI
04 juil 2018 à 12:00 - 04 juil 2018 à 14:00
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Séminaire d'actualité de la CPI
La séance portera sur l'acquittement en appel de Jean-Pierre Bemba le 8 juin dernier.
Lieux : Université Panthéon-Assas
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MIS EN AVANT Nuit du droit - Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
04 oct 2018 à 18:00 - 04 oct 2018 à 21:00
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Nuit du droit - Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. L’évolution sera présentée de deux points de vue complémentaires, d’une part la modification des institutions politiques, Gouvernement, Parlement, Collectivités territoriales, d’autre part celle de l’État de droit et de la protection juridictionnelle des libertés. Sur le premier point, Jean Massot, Président de section honoraire au Conseil d’État et animateur du groupe droit constitutionnel de la SLC, présentera « L’immuable prépondérance de l’exécutif à travers une dyarchie hiérarchisée ». Le Professeur Aurélien Antoine, spécialiste de droit constitutionnel britannique et auteur d\'un ouvrage de référence sur le sujet, traitera de « L\'impact de l\'Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques ». Sur le second point, Lord Nicholas Phillips of Worth Matravers, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, présentera « La création de la nouvelle Cour suprême et le Rule of law ». Le professeur belge Philippe Lauvaux, autre animateur du groupe droit constitutionnel, traitera des évolutions du rôle du Conseil constitutionnel, sous le titre « La quête d’une hiérarchie des normes et le dialogue des juges ». Chacun des quatre exposés de 20 à 30 minutes sera suivi d’une discussion avec la salle.
Lieux : Maison du Barreau
MIS EN AVANT Enjeux juridiques de la Belt and Road Initiative
03 oct 2018 à 09:00 - 03 oct 2018 à 13:00
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Enjeux juridiques de la Belt and Road Initiative
CONFÉRENCES D’ACTUALITÉS CHINE Colloque organisé par l’AFCDE en partenariat avec le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et le BARREAU DE PARIS ainsi que le COMITÉ FRANCE CHINE et l’Association Française des Docteurs en Droit
Lieux : Auditorium du Conseil National des Barreaux
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MIS EN AVANT "Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ?"
18 oct 2018 à 19:00 - 18 oct 2018 à 20:00
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"Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ?"
Lieux : Conseil National des Barreaux
MIS EN AVANT Anniversaire des 20 ans du statut de Rome
30 nov -0001 à 00:00 - 30 nov -0001 à 00:00
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Anniversaire des 20 ans du statut de Rome
Exposition et évènements dans le cadre de l\'anniversaire des 20 ans du statut de Rome
MIS EN AVANT Conférence ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?
29 nov 2018 à 17:00 - 29 nov 2018 à 19:00
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Conférence ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?
Conférence organisée par la section \"Droit international de la famille\" de la Société de législation comparée La question des données personnelles devient aujourd’hui un des enjeux les plus sensibles du droit des personnes et de la famille. En témoignent les publicités qui fleurissent sur internet pour des analyses ADN à finalité généalogique. Le juriste français ne manquera pas de s\'interroger sur le statut de ces publicités et sur l\'existence même de ces tests en accès libre et d\'initiative privée dans un système dominé par un strict encadrement de l\'expertise ADN... Surtout, aussi sympathique que soit la présentation qui en est faite, ces pratiques suscitent de nombreuses interrogations, qu\'il s\'agisse du croisement des données, de leur protection et surtout de leur utilisation. Des laboratoires de recherches désireux de créer de nouveaux produits, des assureurs soucieux de mieux cibler leurs clients, des chefs d\'entreprises dont les gourous feraient dire tout et n\'importe quoi à l\'ADN, un État mû par le souci de mettre en place des politiques de santé efficientes, ne seraient-il pas tentés de mettre la main sur ce trésor. Sans compter les usages sécuritaires dont l\'ADN est déjà l\'instrument ou les dérives identitaires dont il peut être le prétexte. D\'autant qu\'en donnant son ADN on « donne » sa famille, présente, passée et à venir. Telles sont les questions, abordées sous l\'angle de la circulation des données, du consentement du donneur et du pouvoir de contrôle dont il dispose sur ses données les plus personnelles, qui feront l\'objet de ces échanges.
Lieux : Institut de droit comparé, Amphithéâtre, 1er étage
MIS EN AVANT 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Due diligence des États, des entreprises et des individus
10 déc 2018 à 09:00 - 10 déc 2018 à 13:00
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70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Due diligence des États, des entreprises et des individus
Conférence organisée par la section \"Climat, ressources naturelles & énergies\" de la Société de législation comparée. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l\'homme et des libertés fondamentales. 70 ans plus tard, à l’occasion de l’anniversaire de cette déclaration, la Société de législation comparée (SLC) invite à réfléchir sur la question de la due diligence des États, des entreprises et des individus, une obligation de vigilance qui vise à responsabiliser ces acteurs en vue de prévenir et réprimer les violations de droits humains et les atteintes à l’environnement. En effet, les graves atteintes aux droits de l’homme n’ont pas cessé et la crise écologique actuelle n’a pas entraîné un changement radical des comportements nécessaire pour éviter les conséquences irréversibles pour la planète et les risques significatifs pour l’humanité. Si « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », telle que l’affirme le préambule de la DUDH, cette reconnaissance peut-elle aujourd’hui se passer de devoirs ? Alors que se déroulera au même moment la COP24 à Katowice en Pologne, trois ans après la COP21 qui s’est tenue en décembre 2015 à Paris, cette conférence aura pour objectif de faire un état des lieux en droit international et comparé de la mise en œuvre de l’obligation de diligence par les États et du devoir de vigilance par les multinationales en matière de droits de l’homme, de protection environnementale et de corruption, en France ou à l’étranger. Il s’agira pour les spécialistes présents de relever les obstacles rencontrés par les différents acteurs afin d’envisager des voies d’amélioration pour les États européens et des mécanismes d’aide aux entreprises dans les secteurs les plus concernés afin que le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement soient réels et effectifs et qu’ils deviennent l’affaire de chaque individu.
Lieux : Cour de cassation – Grand’Chambre
MIS EN AVANT Colloque Les lanceurs d\'alerte - Vendredi 23 novembre 2018, Paris
23 nov 2018 à 09:00 - 23 nov 2018 à 18:00
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Colloque Les lanceurs d\'alerte - Vendredi 23 novembre 2018, Paris
Le Centre français de droit comparé et le cabinet Gide, avec le soutien du Ministère de l\'Europe et des Affaires Étrangères, organisent un colloque le vendredi 23 novembre 2018 de 9h00 à 17h30 sur les lanceurs d’alerte. En présence de Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Institut d’études politiques de Paris, et Patrick Weil, Directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Coordination scientifique assurée par Jérôme Chacornac, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas. Inscription obligatoire avant le 18 novembre 2018 https://fr.research.net/r/R6ZZCLW
MIS EN AVANT Une application pratique du droit comparé : la Directive Insolvabilité
07 mar 2019 à 17:00 - 07 mar 2019 à 19:00
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Une application pratique du droit comparé : la Directive Insolvabilité
Conférence organisée par la section \"Droit de l\'insolvabilité\" de la Société de législation comparée\". Le Parlement européen est sur le point d’adopter une directive d’harmonisation consacrée à la prévention des difficultés et au droit de l’insolvabilité. Cette directive consacre des bonnes pratiques diverses et intègre des lois nationales en matière de prévention et de traitement des situations d’insolvabilité. Elle s’inspire du droit français pour les mécanismes de renégociation amiable des dettes, des droits anglais et allemand avec la création de classes de créanciers et des droits américain et anglais pour l’effacement des dettes des entrepreneurs individuels. Le législateur français a d’ores et déjà, par le projet de loi Pacte, décidé d’habiliter le gouvernement à adapter le Code de commerce par voie d’ordonnance, pour tenir compte de cette directive. La directive sera présentée par deux intervenants : M. Reinhard Dammann, avocat à la Cour et professeur associé à Sciences Po Paris et M. Jean-Luc Vallens, magistrat honoraire et ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg. Tous deux sont experts auprès de la Commission européenne.
Lieux : Société de législation comparée
MIS EN AVANT L’état des lieux de l’arbitrage au Japon
04 mar 2019 à 17:00 - 04 mar 2019 à 20:00
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L’état des lieux de l’arbitrage au Japon
La section \"Arbitrage ADR\" de la SLC organise le lundi 4 mars 2019 de 17h à 20h une conférence intitulée : L’état des lieux de l’arbitrage au Japon Regard comparatiste sur la jurisprudence « Belokon » Cour d’appel de Paris, 27 février 2017 par le Professeur Naoki KANAYAMA, Université de Keio, Japon
MIS EN AVANT Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage?
01 avr 2019 à 09:00 - 01 avr 2019 à 13:00
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Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage?
Les sections \"Arbitrage ADR\" et \"Droit maritime\" de la SLC organisent une conférence le lundi 1er avril 2019 de 9h30 à 12h30 : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?
Lieux : Chambre arbitrale maritime de Paris
MIS EN AVANT Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
04 avr 2019 à 17:00 - 04 avr 2019 à 20:00
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Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
La section Arbitrage ADR organise une conférence le jeudi 4 avril 2019 de 17h à 20h intitulée : Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
MIS EN AVANT Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage
15 avr 2019 à 16:00 - 15 avr 2019 à 18:00
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Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage
La Société de législation comparée organise une conférence le 15 avril 2019 de 16h à 18h intitulée : Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage par Gaston Kenfack Douajni Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris
MIS EN AVANT Cycle 2019 - Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
30 nov -0001 à 00:00 - 30 nov -0001 à 00:00
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Cycle 2019 - Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
La Société de législation comparée coorganise avec la Cour de cassation un cycle de conférences intitulé : Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
MIS EN AVANT La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique
13 mai 2019 à 17:00 - 13 mai 2019 à 20:00
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La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique
La section Vietnam de la SLC organise en partenariat avec la Commission Vietnam du Barreau de Paris et l’Association pour la Coopération Juridique Europe Vietnam (ACJEV) une conférence sur : La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique Lundi 13 mai 2019 de 17h à 20h
MIS EN AVANT Conférence-Débat « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l'aune de la COP 25 au Chili »
29 mai 2019 à 09:00 - 29 mai 2019 à 14:00
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Conférence-Débat « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l'aune de la COP 25 au Chili »
Le Barreau de Paris et sa commission ouverte internationale Amérique latine participent pour la 3e année consécutive à la programmation de la 6ème Semaine de l\'Amérique latine et des Caraïbes organisée sous l\'égide du Ministère de l\'Europe et des Affaires étrangères et organisent à cette occasion une Conférence-Débat intitulée : « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l\'aune de la COP 25 au Chili », le mercredi 29 mai 2019 de 8h30 à 12h30 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, suivie d\'un cocktail.
MIS EN AVANT Semaine juridique de la Banque Mondiale : ouverture des candidatures jusqu'au 30 juin 2019
04 nov 2019 à 08:00 - 07 nov 2019 à 20:00
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Semaine juridique de la Banque Mondiale : ouverture des candidatures jusqu'au 30 juin 2019
LJD
La Vice-présidence juridique de la Banque mondiale a ouvert l'appel à candidatures pour la Semaine du droit, de la justice et du développement (LJD Week) 2019, qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2019, au siège de la Banque mondiale à Washington D.C. Cette année, la semaine juridique a pour thème les droits, la technologie et le développement. Les candidats qui souhaitent intervenir doivent soumettre leurs propositions avant le 30 juin 2019.
MIS EN AVANT L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société
11 oct 2019 à 09:00 - 11 oct 2019 à 18:00
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L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société
Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.
MIS EN AVANT Journée d’étude en hommage au président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux
27 sep 2019 à 14:00 - 27 sep 2019 à 18:00
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Journée d’étude en hommage au président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux
La section Droit constitutionnel comparé de la Société de législation comparée organise le 27 septembre 2019 une Journée d’étude en hommage au président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux
MIS EN AVANT 131ème Congrès du CNGTC - 3 et 4 octobre 2019 à Lyon
30 nov -0001 à 00:00 - 30 nov -0001 à 00:00
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131ème Congrès du CNGTC - 3 et 4 octobre 2019 à Lyon
les 3 et 4 octobre 2019 le CNGTC organise son 131ème Congrès sur le thème « 100 ans du registre du commerce et des sociétés - Vers un nouveau siècle d’innovation ».
Lieux : 131ème Congrès du CNGTC
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MIS EN AVANT Campus international Japon
19 sep 2019 à 09:00 - 20 sep 2019 à 20:00
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Campus international Japon
L\'attractivité économique par le droit au cœur de Campus international Japon A l\'occasion de la XVe édition de Campus international, l\'Ordre des avocats de Paris organise avec le Tokyo Daini une rencontre de haut niveau dans la capitale japonaise les 19 et 20 septembre 2019. En partenariat avec l\'ensemble du barreau japonais, sa représentation nationale et le Ministère de la Justice, ce Campus se concentrera sur les thèmes qui fondent l\'attractivité économique par le droit pour les deux pays : investissement, arbitrage commercial, conformité/compliance, pénal des affaires, legal tech, lutte contre le blanchiment, éthique et déontologie, etc. Plus de 150 ans après le début de l\'ère Meiji - lors de laquelle le Japon a décidé d\'adopter le droit français comme modèle - et quelques mois après l\'entrée en vigueur de l\'accord de libre-échange entre le Japon et l\'Union européenne, le temps est venu pour les avocats, et plus généralement pour les français et les japonais, de se retrouver autour de leur tradition juridique commune afin d’approfondir les liens d\'affaires et d\'amitié qui prévalent entre eux. Ces journées studieuses mais également conviviales seront l\'occasion d\'échanger sur les grands sujets de l\'immédiate actualité institutionnelle et économique mais aussi d\'envisager des projets juridiques conjoints à plus long terme tant sur le plan des valeurs (réforme du droit pénal, abolition de la peine de mort) que du développement (renforcement des flux d\'affaires, solidification des investissements, déclinaison d\'une chambre commerciale internationale à Tokyo). Après Campus Vietnam en 2013, Campus Cambodge en 2014 et Campus Shanghai en 2015, Campus Tokyo va permettre des rencontres institutionnelles de grande qualité avec des acteurs politiques et économiques venus non seulement du Japon mais aussi de toute l\'Asie où nombre d\'avocats parisiens, et plus largement français, sont implantés. Site internet : avocatcampusinternational.org Contact : campusinternational@avocatparis.org / +33 1 80 27 15 24
Lieux : Tokyo
MIS EN AVANT Droit français - droit québécois Inspirations mutuelles
17 oct 2019 à 17:00 - 17 oct 2019 à 20:00
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Droit français - droit québécois Inspirations mutuelles
Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs