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Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France – JUSCOOP
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Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France
Par Conseil d'Etat
Le 18/04/2018
Lettonie
#coopération européenne, #coopération internationale, #Cour Constitutionnel de Lettonie, #Droits Fondamentaux, #Lois de Finance, #numérique, #Séminaire Juridique

Du 28 février au 2 mars 2018, les sept juges qui composent la Cour constitutionnelle de Lettonie ont rencontré à Paris leurs homologues du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État.

Le Conseil d’État a reçu la délégation lettone, conduite par sa présidente Mme Ineta Ziemele, dans le cadre d'un séminaire juridique présidé par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

Une première table ronde sur le contrôle des lois de finance a permis d'approfondir les débats engagés sur ce thème lors de la visite en Lettonie du président de la section des finances, M Jean Gaeremynck, en décembre 2017. Les participants ont analysé, dans une perspective comparatiste, les rôles respectifs du Conseil d’État de France et de la cour constitutionnelle de Lettonie dans le processus budgétaire, ainsi que les principes qui doivent guider l'élaboration des lois de finances.

La seconde table ronde portait sur le numérique et les droits fondamentaux, question qui a fait l'objet de l'étude annuelle du conseil d’État en 2014. Les délégations sont revenues sur les développements récents en la matière, notamment sous l'influence du droit de l'Union et en particulier de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

bdr