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Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif – 8 et 9 janvier 2018 – JUSCOOP
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Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif - 8 et 9 janvier 2018
Par Conseil d'Etat
Le 12/04/2018
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#Coopération International, #Droit Electoral; Litiges Electoraux, #Union Arabe de l'Ordre Administratif
Une délégation du Conseil d’État s’est rendue au Caire du 8 au 9 janvier 2018 pour la première conférence internationale de l’Union arabe de l’ordre administratif sur les compétences du juge dans les litiges électoraux.
Invitée à participer aux débats, cette délégation a échangé avec les magistrats des États membres de l’Union sur la nature du contentieux électoral, le droit de vote et les garanties juridictionnelles de la bonne conduite des opérations électorales. La présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, Martine de Boisdeffre, et un membre du Conseil constitutionnel, Claire Bazy-Malaurie, ont notamment présenté les expériences croisées des deux institutions. Le délégué aux relations internationales du Conseil d’État, Yves Gounin, est également intervenu sur les pouvoirs du juge électoral français. Fondée en 2014, l’Union arabe de l’ordre administratif est une association regroupant les juridictions administratives de douze États du Maghreb, du Proche et du Moyen-Orient. L’Union a vocation à développer la coopération entre ses États membres et renforcer le rôle de la juridiction administrative. Actuellement présidée par le président du Conseil d’État d’Égypte, elle a son siège au Caire. 3-Egypte_201801_imagefull 2-Egypte_201801_imagefull