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Réunion de lancement d’un réseau européen des services d’inspection
Le 17 mars, les représentants des treize pays participants à la conférence du 16 mars se sont réunis à Paris sous l’égide du ministère de la Justice français afin d’acter la constitution d’un réseau européen des services d’inspection et de définir les premières actions à mener. Sur proposition de M. Patrick POIRRET, chef de l’inspection […]
Conférence sur la contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justice européens
A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement […]
E-learning et successions transfrontières
Se former à distance sur le règlement européen sur les successions internationales est désormais possible grâce à une formation en e-learning élaborée avec le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM) et grâce au soutien financier de l’Union européenne. La formation en ligne comporte 10 heures de ressources pédagogiques. Un colloque organisé les 22 […]
France-Pologne : l’excellence d’une coopération
Le notariat polonais a célébré son 25e anniversaire, le 13 novembre 2016 à Wroclaw, en présence de nombreux notariats européens. Le Conseil supérieur du notariat était représenté par deux anciens présidents, Pierre-Luc Vogel et Jean Tarrade, et Gilles Krowicki , délégué du CSN pour la Pologne. Les deux derniers ont reçu à cette occasion la […]
Des étudiantes chinoises en France
Quatre étudiantes chinoises ont effectué un stage de trois mois en France, de septembre à décembre 2016, afin de se perfectionner dans la pratique notariale. Déjà titulaires de diplômes universitaires de haut niveau en droit, elles ont été reçues dans une étude notariale et accompagnées par des notaires expérimentés : Kejing Zhang par Tiffany Attia […]
Le 28e congrès international du notariat à Paris
Quelques 1 500 notaires représentant près de 80 nationalités ont participé au 28e congrès international du notariat, du 19 au 22 octobre 2016, à Paris. C’est la troisième fois, depuis la création de l’Union internationale du notariat (UINL), qu’un tel congrès se tient en France. Il a été ouvert par Jean-Jacques Urvoas, ministre français de […]
Le Centre notarial sino-français de Shanghai
Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, a été inauguré le 7 février 2001. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Bureau de la justice de Shanghai en sont à l’origine, en partenariat avec la Cour de cassation, l’Université de Paris-Assas et la Caisse des dépôts. Sa compétence est […]
L’environnement juridique des nouvelles technologies en Chine
Intervention d’Alina Quach, avocate (Asiallians), lors de la séance du module de formation en droit chinois tenue le 25 janvier 2017 20170125 – CONFÉRENCE AFCDE NT Alina Quach
Les éco-villes sino-européennes en Chine : quel environnement juridique pour ces projets ?
Cette conférence s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre du Module de Formation en droit chinois de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique. Intervention de Florianne DUMAY Intervention de XU Ke et DANG Lingjun Les éco-villes sino-européennes en Chine quel environnement juridique pour ces projets ZhongDe Metal
Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française
Résumé de l’étude parue dans la RDAA en mai 2017 de Boubacar Diambou, assistant, enseignant chercheur: L’évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, tendant à établir des raisonnements similaires et à effacer la diversité afin de mieux répondre aux nouveaux défis posés […]