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Réunion de lancement d'un réseau européen des services d'inspection
Par Ministère de la Justice
Le 06/04/2018
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Le 17 mars, les représentants des treize pays participants à la conférence du 16 mars se sont réunis à Paris sous l'égide du ministère de la Justice français afin d'acter la constitution d'un réseau européen des services d'inspection et de définir les premières actions à mener. Sur proposition de M. Patrick POIRRET, chef de l'inspection générale de la justice, les participants sont convenus de diffuser une déclaration commune actant la constitution du réseau.

Parmi les participants, huit pays dont la France, la Belgique, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, la République tchèque et la Lituanie -se sont portés volontaires afin de constituer un comité de suivi chargé de donner une forme juridique au réseau et d’impulser les premières actions de coopération. Ainsi plusieurs actions sont d’ores et déjà envisagées dès 2017 afin de favoriser la coopération croisée entre services nationaux d'inspection comme : des échanges entre inspecteurs grâce au soutien du réseau européen de formation judiciaire, l’élaboration d’une charte de déontologie commune, la création d'un site web dédié ou l’évaluation d’un instrument européen d’entraide judiciaire. Pour mener à bien ces différentes actions, des demandes de financement seront proposées par les pays membres du comité de suivi  à la Commission européenne dans le cadre de son programme de financement dans le domaine de la justice.

Enfin, plusieurs pays participants, comme l’Italie, l’Espagne et la Roumanie ont proposé d’accueillir la prochaine conférence annuelle des membres du réseau.