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Conférence sur la contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justice européens
Par Ministère de la Justice
Le 06/04/2018
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A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement des services d’inspection de treize pays européens, de la Commission européenne et de la CEPEJ, ainsi que des hautes autorités judiciaires françaises et des représentants des inspections d’autres ministères. L’objectif poursuivi était d'analyser la dimension de plus en plus européenne de l’évaluation du fonctionnement de la justice et de poser les conditions d’une participation active des services d’inspection nationaux  au développement uniforme de l’espace judiciaire européen consacré par le traité de Rome, dont le soixantième anniversaire est célébré cette année.

La première partie des échanges a été consacrée à une présentation des missions et des méthodes des services d'inspection nationaux à la lumière des évolutions en cours dans chaque pays. La seconde partie a permis un débat sur le rôle que les services d’inspection nationaux pourraient jouer dans l’évaluation de l’effectivité de la justice au niveau européen.

A l’issue des travaux, un consensus s’est dégagé sur le fait que malgré les différences institutionnelles et fonctionnelles, les services d’inspection nationaux présentaient tous des garanties d'indépendance et de professionnalisme dans l’exercice de leurs missions propices à la création d’un réseau d’inspecteurs européens de la justice susceptible de participer à l'évaluation des politiques publiques de la justice au niveau de l’Europe. Cette conférence a été également l'occasion d'évoquer les différentes pistes de travail en perspective, telles que le développement d'une méthodologie partagée grâce à la formation d'inspecteurs spécialisés en droit européen, la construction d'une "grille de lecture commune" aux contrôles de fonctionnement des juridictions pour analyser notamment les flux d'entraide judiciaire parfois défaillants ou encore la création "d'équipes communes d'inspection" mandatées par les Etats ou l'Union européenne pouvant travailler sur des thèmes ou problématiques communs.