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Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française – JUSCOOP
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Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française
Par Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Le 06/04/2018
#droit comparé, #Droit Continental, #Etude Scientifique
Résumé de l'étude parue dans la RDAA en mai 2017 de Boubacar Diambou, assistant, enseignant chercheur: L’évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, tendant à établir des raisonnements similaires et à effacer la diversité afin de mieux répondre aux nouveaux défis posés par la complexité des rapports internationaux civils et commerciaux. C’est fort de ce constat que notre propos tente de révéler la parenté, donc l’universalité de la culture juridique civiliste, à travers le droit et la jurisprudence russe, malienne et française. --------------------------------- Dans un monde de plus en plus dominé par une logique de destruction des frontières nationales et des barrières entravant la libre circulation des biens, l’éloignement géographique n’est plus forcément synonyme de diversité culturelle juridique. En effet, malgré la diversité des peuples, nations, cultures et traditions, la tendance est à une certaine harmonisation non forcement concertée de la culture juridique civiliste. Tel est le cas du droit russe d’aujourd’hui qui, à travers sa jurisprudence, illustre parfaitement cette parenté à bien des égards. En effet, plus on s’incruste dans l’analyse du droit positif et de la jurisprudence russe, plus la parenté entre droit russe et français ou d’inspiration française s’affirme de façon évidente. Voyons quelques exemples jurisprudentiels en matière de vente et d’astreinte (pénalité).
  • Parentés en matière de vente
« … en vertu du point 1 de l’art. 37 du Code foncier (russe), seules les parcelles de terrains ayant été immatriculé au cadastre public peuvent faire l’objet d’une vente ». C’est en substance, ce qu’a affirmé la Cour suprême d’arbitrage de la Fédération de Russie (arrêt N° 1152/14 du 3 juin 2014), cassant en partie la décision du tribunal d’arbitrage de la République de Bouriatie du 17.05.2013 .............   Découvrez l'article