Posts By: Société de législation comparée
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Due diligence des États, des entreprises et des individus
Conférence organisée par la section « Climat, ressources naturelles & énergies » de la Société de législation comparée. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales. […]
Conférence ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?
Conférence organisée par la section « Droit international de la famille » de la Société de législation comparée La question des données personnelles devient aujourd’hui un des enjeux les plus sensibles du droit des personnes et de la famille. En témoignent les publicités qui fleurissent sur internet pour des analyses ADN à finalité généalogique. Le juriste français […]
Droit et animaux
La Société de législation comparée organise en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé, les 21 et 22 septembre 2018 des rencontres franco-italiennes sur le Droit et les animaux. Lieu pour le vendredi 21 septembre : Institut de droit comparé, Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris Lieu pour le samedi 22 septembre : […]
Nuit du droit – Comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des […]
Conférence « Vues comparées & tribunaux arbitraux » – 28 mai 2018, Paris
La Société de législation comparée vous invite à sa conférence : « Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux », conjointement organisée avec l’Association des Juristes Franco-Britanniques. Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage. Ainsi, par l’intervention de professionnels […]
Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes […]
Conférence « La Blockchain, angle mort du droit ? », 21 juin 2017, Conseil d’État
La Société de législation comparée organise le 4ème débat du Cycle « Entreprise et Numérique » sur le thème : La Blockchain, angle mort du droit ? Date : Mercredi 21 juin 2017, de 18h à 20h.Lieu : Conseil d’État,1 place du Palais Royal,75001 Paris Cette manifestation est ouverte à tous sous réserve d’inscription préalable obligatoire. Merci d’envoyer vos nom, prénom et […]
Conférence « France-Iran : Regards croisés sur la pratique du droit » le 12 juin, Maison du Barreau
La section « Iran et monde musulman d’Asie » de la Société de législation comparée organise le lundi 12 juin 2017 de 9h à 17h une conférence intitulée : France – Iran : Regard croisés sur la pratique du droit Auditorium de la Maison du Barreau 2, rue de Harlay, 75001 Paris Inscription obligatoire avant le 8 juin dans la limite des places […]
Compte-rendu Premières journées juridiques SLC/OHADA (3-4 avril 2017)
La Société de législation comparée, en association avec l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et le Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires (CREDIJ), a organisé au Bénin les 3 et 4 avril dernier, deux séminaires au campus de l’Université d’Abomey-Calavi sur le thème : Nouveaux projets d’Actes uniformes OHADA : Regards comparatistes à la […]
Conférences sur le droit français en Iran du 6 au 14 mai 2017
La section « Iran » de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan. Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris […]