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70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Due diligence des États, des entreprises et des individus – JUSCOOP
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70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Due diligence des États, des entreprises et des individus
Par Société de législation comparée
Le 07/11/2018

Conférence organisée par la section "Climat, ressources naturelles & énergies" de la Société de législation comparée.
Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
70 ans plus tard, à l’occasion de l’anniversaire de cette déclaration, la Société de législation comparée (SLC) invite à réfléchir sur la question de la due diligence des États, des entreprises et des individus, une obligation de vigilance qui vise à responsabiliser ces acteurs en vue de prévenir et réprimer les violations de droits humains et les atteintes à l’environnement.
En effet, les graves atteintes aux droits de l’homme n’ont pas cessé et la crise écologique actuelle n’a pas entraîné un changement radical des comportements nécessaire pour éviter les conséquences irréversibles pour la planète et les risques significatifs pour l’humanité.
Si « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », telle que l’affirme le préambule de la DUDH, cette reconnaissance peut-elle aujourd’hui se passer de devoirs ?
Alors que se déroulera au même moment la COP24 à Katowice en Pologne, trois ans après la COP21 qui s’est tenue en décembre 2015 à Paris, cette conférence aura pour objectif de faire un état des lieux en droit international et comparé de la mise en œuvre de l’obligation de diligence par les États et du devoir de vigilance par les multinationales en matière de droits de l’homme, de protection environnementale et de corruption, en France ou à l’étranger. Il s’agira pour les spécialistes présents de relever les obstacles rencontrés par les différents acteurs afin d’envisager des voies d’amélioration pour les États européens et des mécanismes d’aide aux entreprises dans les secteurs les plus concernés afin que le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement soient réels et effectifs et qu’ils deviennent l’affaire de chaque individu.