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Conférence ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ? – JUSCOOP
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Conférence ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ?
Par Société de législation comparée
Le 07/11/2018

Conférence organisée par la section "Droit international de la famille" de la Société de législation comparée

La question des données personnelles devient aujourd’hui un des enjeux les plus sensibles du droit des personnes et de la famille. En témoignent les publicités qui fleurissent sur internet pour des analyses ADN à finalité généalogique.
Le juriste français ne manquera pas de s'interroger sur le statut de ces publicités et sur l'existence même de ces tests en accès libre et d'initiative privée dans un système dominé par un strict encadrement de l'expertise ADN... Surtout, aussi sympathique que soit la présentation qui en est faite, ces pratiques suscitent de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse du croisement des données, de leur protection et surtout de leur utilisation.
Des laboratoires de recherches désireux de créer de nouveaux produits, des assureurs soucieux de mieux cibler leurs clients, des chefs d'entreprises dont les gourous feraient dire tout et n'importe quoi à l'ADN, un État mû par le souci de mettre en place des politiques de santé efficientes, ne seraient-il pas tentés de mettre la main sur ce trésor. Sans compter les usages sécuritaires dont l'ADN est déjà l'instrument ou les dérives identitaires dont il peut être le prétexte. D'autant qu'en donnant son ADN on « donne » sa famille, présente, passée et à venir.
Telles sont les questions, abordées sous l'angle de la circulation des données, du consentement du donneur et du pouvoir de contrôle dont il dispose sur ses données les plus personnelles, qui feront l'objet de ces échanges.