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Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation – JUSCOOP
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Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
Par Société de législation comparée
Le 18/04/2018
SLC
#Actes Uniformes, #Droit OHADA, #Section Arbitrage de la SLC, #Section OHADA de la SLC

La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes Uniformes (AUA pour l’arbitrage et AUM pour la médiation) ainsi que le règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA).

Pour l’arbitrage dans le contexte de l’OHADA, presque vingt années de pratique arbitrale ont convaincu le législateur de l’OHADA de réviser son dispositif au double plan de l’Acte Uniforme de l’Arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Cette réforme vise à accroître la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Quant à l’Acte Uniforme relatif à la Médiation, il constitue une première, surtout du point de vue des États membres de l’OHADA dont certains ne disposaient pas de législation en la matière.

L’objectif final tend à renforcer la confiance des investisseurs de tous horizons et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA. Les intervenants, avocats et universitaires, professionnels du droit de l’arbitrage et de la médiation, apporteront des regards comparatifs sur la réforme, ses origines et ses perspectives.