Posts By: Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises

Résumé Dans une décision récente, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA a décidé que le principe res iudicata fait partie de l’ordre public international. Par cette décision, la Cour renforce une position soutenue notamment par la juridiction suisse, mais aussi par l’arbitrage, alors que la Cour suprême allemande considère le principe comme […]

Résumé L’humain est au cœur de la cybersécurité ; acteur incontournable et maillon faible d’une chaîne complexe car « derrière les machines se trouvent des utilisateurs et des acteurs ». Plus affaibli que jamais par l’irruption soudaine et violente du COVID-19, il se retrouve enrôlé dans des enjeux cyber à plusieurs vitesses. A la vérité, le COVID-19 a […]

Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des […]

L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) a tenu son XXXIVème congrès à l’Université de Sharjah aux Emirats Arabes Unis du 20 au 22 novembre 2017 dont le thème retenu est : « Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée ». Le sujet a été inspiré […]

A l’issue d’un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l’IDEF ET OHADA.COM, l’atelier d’écriture juridique s’est déroulé de février à octobre 2017 par correspondance et par visioconférence entre Dakar et Paris. Les travaux ont été menés par l’IDEF et encadrés […]

Résumé de l’étude réalisée par Didier Takafo-Kenfack, chargé de cours à l’Université de Bamenda (Cameroun) Cette étude ambitionne de montrer que la loi s’impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois que, du fait de ses manquements, ils subissent un préjudice à l’occasion des procédures collectives. Découvrez […]

Résumé de l’étude de Corinne Boismain, Maître de conférences: Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l’OHADA ont ressenti le besoin de s’associer afin d’élaborer un droit permettant de favoriser les relations commerciales. Pour ce faire, ils ont créé un droit commercial uniforme s’appliquant uniquement aux commerçants. L’étude de la notion de commerçant […]

Résumé de l’étude parue dans la RDAA en mai 2017 de Boubacar Diambou, assistant, enseignant chercheur: L’évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, tendant à établir des raisonnements similaires et à effacer la diversité afin de mieux répondre aux nouveaux défis posés […]

La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de l’article 200 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales. Est par conséquent cassé l’arrêt qui, dans ces conditions, refuse de prononcer la dissolution. ——————————— Si l’affectio societatis ou la […]

  La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l’évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur une méthodologie qui ne cesse d’évoluer. La zone Afrique Subsaharienne a été encore une fois très dynamique dans la mise en place de réformes avec une augmentation de […]