Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse
Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des résultats très disparates et est nettement dominée par les Emirats Arabes Unis.
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Il est de coutume pour la revue du droit des affaires en Afrique (RDAA) d’accueillir une contribution annuelle sur le rapport Doing Business. Ce dernier correspond à une publication annuelle d’envergure émise sous la supervision de la Banque mondiale visant à mesurer, sur une base objective, l’attractivité juridique des différents environnements réglementaires nationaux et procéder à leur classement. Il applique une méthodologie scientifique inspirée des analyses économiques.
La contribution annuelle hébergée par la RDAA permet ainsi de prendre le pouls des réglementations d’affaire dans la zone OHADA. Cette année, une petite entorse est faite à l’usage en vigueur puisque la présente contribution, dans la continuité du colloque sur le « droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée » organisé par l’IDEF à l’Université de Sharjah les 20 et 21 novembre 2017, est consacrée à l’évaluation faite par le rapport Doing Business des législations d’affaires applicables dans la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord.
Après un bref rappel des orientations et méthodes de la discipline de l’analyse économique du droit (1), nous présenterons les conclusions mondiales du rapport Doing Business 2018 (2) puis nous développerons les évaluations faites pour la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord (3) et terminerons sur des développements consacrés au « bon élève » de la région, à savoir les Emirats Arabes Unis (4).