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L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de règlement international des différends en matière de dette souveraine, et KfW Bankengruppe  la Law, Justice and development week à Washington DC. Le programme s’est articulé autour de quatre […]

L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années 1990. En effet, ce n’est qu’à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables. Ce nouvel […]

Within the PPP spectrum, which does not include performance based global contracts such as Design & Build, EPC and turnkey paid upon completion of the construction or  of the infrastructure, the role and particulars of “People First PPP” (PfPPP) deserve to be well appraised. Broadly speaking, PfPPP mean in most cases PPP for the delivery […]

Domaine d’intervention Cadre institutionnel, légal, contractuel et procédural (bonnes pratiques) qui conditionne la réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics souhaités dans les pays en développement et émergents. Couvre également les volets économiques, financiers et budgétaires. Statut du Centre Fondation de droit français à parité Public-Privé français et international (Association de préfiguration constituée […]

La direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et du développement international renouvelle, pour la seconde fois, la publication de son compte rendu d’activités annuelles qui met en exergue l’impact croissant des questions juridiques et des procédures juridictionnelles sur les relations internationales. Rapport d’activité de la direction juridique pour 2016 – 2017-01-25 La […]

La commission des Nations-unies pour le droit commercial international recrute un poste de D2 Directeur des Affaires Juridiques, basé à Vienne(Autriche) La date limite des candidatures est fixée au 21 mai 2017. Les personnes ayant postulé sont invitées à en informer la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) rattachée au MAEDI  par courriel, en joignant la […]

Deux représentants du service des affaires européennes et internationales (SAEI) accompagnés par deux responsables de l’opérateur justice, le GIP-JCI (Justice Coopération Internationale) se sont rendus à Pékin, du 20 au 25 novembre 2016. Dans un contexte de réformes juridiques et judiciaires importantes en Chine, le SAEI souhaite renforcer sa coopération avec ce pays considéré comme […]

Le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du service des affaires européenne et internationale (SAEI),  porte pour la France un projet de coopération Plateforme pour l’Etat de droit en Asie centrale. Dans ce cadre, deux représentants de ce service et des responsables de l’Ambassade de France au Kazakhstan étaient invités à intervenir au comité de […]

Gourdon, J., V. Bastien and L. Folliot-Lalliot (2017), “OECD taxonomy of measures affecting trade in government procurement processes”, OECD Trade Policy Papers OECD TAXONOMY OF MEASURES AFFECTING TRADE IN GOVERNMENT PROCUREMENT PROCESSES Julien Gourdon, OECD Veronique Bastien, OECD Laurence Folliot-Lalliot, Professor, University Paris Ouest This paper develops a taxonomy of government procurement (GP) measures to […]

Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique Maison du Barreau, le 1er février 2017 Introduction Plus de 8.000.000 de décisions sont rendues chaque année en Chine par plus de 3.600 juridictions. Certains sites de jurisprudence présentent un décompte en temps réel des décisions publiées dans la journée. Chaque jour, plus de 100.000 décisions sont publiées, avec […]