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Les activités du Centre d’Excellence International Concessions PPP et les problèmes à résoudre – JUSCOOP
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Les activités du Centre d'Excellence International Concessions PPP et les problèmes à résoudre
Par Centre d'Excellence International PPP 'Bonnes Pratiques, Lois et Institutions'
Le 06/04/2018
#Diffusion, #Droit Continental, #Partenariat Public-privé

Domaine d’intervention

  • Cadre institutionnel, légal, contractuel et procédural (bonnes pratiques) qui conditionne la réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics souhaités dans les pays en développement et émergents.
  • Couvre également les volets économiques, financiers et budgétaires.

Statut du Centre

  • Fondation de droit français à parité Public-Privé français et international (Association de préfiguration constituée à cet effet en mars 2016). Le CEI, créé en France en mai 2015 avec l’appui de Bercy et du Quai d’Orsay, fait partie d’un réseau de Centres d’Excellence placés sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-NU).

Les premiers travaux

  • Réalisation  avec le soutien du MAEDI (DGM/DDD/GOUV)
  • Elaboration d’une stratégie de promotion du partenariat public-privé dans lespace UEMOA: Avis sur un Projet de Directive Avis sur un Projet de Directive dans le cadre dun projet multilatéral soutenu par la DGT avec les opérateurs AFD et Expertise France
  • Principes de planification et priorisation des Projets en Concessions et PPP
  • Amélioration des conditions de sélection des consultants par les Etats pour leurs Projets en Concessions et PPP (suite initiative CONNEX du G7 pour aider les pays en développement dans la négociation des contrats complexes dans le secteur minier).
  • Programmés en 2016 :
  • Conditions contractuelles standards pour les contrats de Concessions de services publics.
  • Modèle de scénario économique et financier applicable aux Concessions de services publics.

Objectifs et méthode

  • S’appuyer sur les principes fondamentaux de notre droit et de la jurisprudence du Conseil d’Etat : le droit des contrats publics équilibrés.
  • Proposer des guides et standards: Didactiques, simples et opérationnels, facilement appréhendables par les agents publics et le secteur privé.
  • Offrir les formations correspondantes.
  • Réunir au sein de l’association ETIC-PPP un réseau paritaire d’experts:
    • Publics et privés, Français et internationaux ;
    • Indépendants de tout intérêt commercial ou partisan, Justifiant d’une pratique longue et confirmée, régis par une charte déontologique stricte ;
    • Couvrant l’ensemble des disciplines.

Les clés du succès

  • Un imprimatur international neutre: la CEE-NU :
    • acceptée par la communauté internationale ;
    • compatible avec les deux grands systèmes de droit.
  • Une couverture internationale par la création de hubs régionaux.
  • Une coopération étroite, équilibrée et complémentaire entre secteur public et privé.
  • Un soutien de haut niveau des Autorités Françaises.

L’activité du Centre et son impact à l’étranger et en France

Impact sur le rayonnement de notre droit et de nos pratiques contractuelles

  • Large diffusion avec le support des Nations-Unies et du monde du développement des principes fondamentaux de notre droit lorsque ces derniers s’avèrent essentiels pour la réalisation d’équilibres à long terme dans les relations Public-Privé : la plupart des branches du droit sont concernées: exemples:
    • droit de la planification, droit des marchés publics et des délégations de services publics, droit des Finances Publiques, droit de la transparence et de l’intégrité, droit financier, droit des sûretés, droit bancaire, droit foncier, régime des autorisations et permis, etc.
  • Mise en valeur des solutions très pragmatiques de notre droit des contrats publics basé sur une jurisprudence représentant un modèle de régulation très performant et unique au monde.

Impact sur le développement économique

Pays en développement et émergents

  • Déblocage de nombreux goulots d’étranglement à travers la mise en œuvre de solutions pratiques, pragmatiques possédant souvent une valeur universelle.
  • Ces goulots d’étranglement coûtent 2 points de croissance en moyenne (source G20).

En France

  • Redéploiement accéléré des activités de la filière infrastructures française à l’international (économique, institutionnelle, technique, légale et juridique, BTP et opérateurs de services publics): à moyen terme, l’augmentation du CA cumulé de cette filière peut être évalué à 0,5 points supplémentaires de croissance en France.

Problèmes à résoudre

Positionnement et communication

  • L’importance prise par le Centre en moins d’une année le place au cœur d’une lutte d’influence mondiale:
    • Se rappeler que ceux qui créent et diffusent normes, pratiques et contrats standards facilement acceptables procurent un avantage concurrentiel important au bénéfice de ceux qui savent pratiquer et mettre en œuvre ces ensembles normatifs, réglementaires et contractuels.
  • Pour réussir:
    • Ne pas évoquer de "modèle français"
    • Communiquer sur le fait que le Centre proposera un ensemble intégré de solutions pragmatiques résultant de l’expérience de terrain fondée sur une pratique plus que centenaire, le tout basé sur des éléments objectifs en terme de nombre de projets et de valeur d’investissements. A l’heure actuelle nombre et valeur sont dix fois plus importants dans le monde civiliste napoléonien que dans le monde anglo-saxon.

Financement

  • le financement de toute la phase préparatoire, échanges, validations des programmes tenant compte de l’avancement des autres programmes en cours et en développement a été intégralement supporté par cica et ifeji
  • Le financement des premières actions pilotes a été possible grâce au MAEDI
  • Le financement du fonctionnement et des programmes du Centre va être recherché auprès des Etats et du monde du développement avec le soutien de l’Etat français et de la CEE-NU
  • Raisons d’être optimistes: les programmes du Centre ne sont en concurrence avec aucun autre programme. Le Centre focalise sur les solutions communes aux problèmes observés et traités au quotidien. Ces programmes aboutissent vite à des solutions directement opérationnelles dans un cadre ordonné, coordonné et indépendant de telle ou telle ligne de financement focalisant sur tel ou tel pays ou tel ou tel secteur
  • Additionnellement à la CEE-NU, de nombreux Etats, institutions, banques de développement et organisations professionnelles ont déjà marqué leur intérêt pour la réalisation prioritaire de ce programme

Il reste à développer une large communication autour de ce projet unique pour la France: