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TITLE APPLICATION : Assistant Secretary-General, Head of the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic DEADLINE : 15 May 2017 The Secretary-General is pleased to announce the following job opening : Head of […]

Cette rencontre avec une délégation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), conduite par son président, M. Klaus Rennert, s’inscrit dans le cadre d’une tradition de coopération entre les deux institutions. Les participants ont traité, lors d’une première table ronde, du rapport entre droit international et droit interne et des questions que peut soulever le […]

Cette rencontre, le 3 avril 2017, avec une délégation de six membres du Conseil d’État italien, conduite par son président M. Alessandro Pajno, a permis de débattre de questions d’actualité qui se posent aux juridictions administratives suprêmes de France et d’Italie. À l’heure de la multiplication des sources du droit, les participants ont traité lors […]

L’assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014.   Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun […]

Pourquoi un nouvel atelier ? Afin d’accélérer le développement économique du Burkina Faso en tenant compte à la fois des contraintes budgétaires et des avantages du recours au secteur privé et à ses capacités de financement pour la réalisation d’infrastructures de services publics essentiels, le partenariats public-privé a été reconnu comme étant un outil à […]

Le projet Amicus Radio, lancé en 2016, a pour but de décrypter, alimenter et diffuser les débats juridiques et judiciaires pour les rendre audibles et accessibles à tous. Amicus Radio offre un large programme de magazines, reportages, documentaires et chroniques. Les émissions sont produites par une équipe de spécialistes (universitaires, journalistes, magistrats…) à l’écoute des […]

L’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l’espace OHADA, soutenue par l’Ambassade de France, organise quatre ateliers de formation des femmes entrepreneurs de la République démocratique du Congo, afin de potentialiser  leur rôle d’acteur économique, leur permettant ainsi de contribuer au développement de leur pays. Ce projet vise à renforcer les […]

La section « Iran et monde musulman d’Asie » de la Société de législation comparée organise le lundi 12 juin 2017 de 9h à 17h une conférence intitulée : France – Iran : Regard croisés sur la pratique du droit Auditorium de la Maison du Barreau 2, rue de Harlay, 75001 Paris Inscription obligatoire avant le 8 juin dans la limite des places […]

La Société de législation comparée organise le 4ème débat du Cycle « Entreprise et Numérique » sur le thème : La Blockchain, angle mort du droit ? Date : Mercredi 21 juin 2017, de 18h à 20h.Lieu : Conseil d’État,1 place du Palais Royal,75001 Paris Cette manifestation est ouverte à tous sous réserve d’inscription préalable obligatoire. Merci d’envoyer vos nom, prénom et […]

Le 26 avril 2017, Yves CHARPENEL, premier avocat général à la Cour de Cassation, est intervenu sur la politique d’action publique du parquet de Chine. Il a abordé les sujets suivants: la politique pénale en Chine la structure du parquet chinois une chaine pénale du haut vers le bas le rôle central du parquet chinois […]