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Septième rencontre franco-japonaise, 20-23 février 2017, Tokyo (Japon)
Dans le cadre d’un partenariat au long court, l’École Nationale de la Magistrature et le ministère de la Justice du Japon organisent des rencontres franco-japonaises sur une base annuelle. La septième rencontre franco-japonaise s’est tenue à Tokyo, du 20 au 23 février 2017, en présence d’une dizaine de participants japonais provenant de la direction des […]
« La dissolution d’une société pour mésentente entre associés » Par Emmanuel Douglas FOTSO, ATER – Université Paris 13 SPC. – Article paru dans la RDAA, Avril 2017
La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de l’article 200 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales. Est par conséquent cassé l’arrêt qui, dans ces conditions, refuse de prononcer la dissolution. ——————————— Si l’affectio societatis ou la […]
Projet de renforcement des capacités de l’Institut national de formation judiciaire, Côte d’Ivoire.
L’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) participe à un projet de renforcement des capacités des acteurs judiciaires ivoiriens, en partenariat avec Justice Coopération Internationale et trois écoles professionnelles françaises du secteur de la justice. Ce projet est mis en œuvre depuis avril 2016 sur financement de l’Agence française de développement, dans le cadre du programme […]
Signature d’une convention de coopération entre l’ENM et l’Organe judiciaire du Panama, Panama – 17 mars 2017
L’École nationale de la magistrature et l’Organe judiciaire du Panama ont signé, le 17 mars 2017, la première convention de coopération entre l’ENM et une institution centraméricaine. Les deux institutions ont ainsi affirmé leur souhait de développer la coopération en matière de formation judiciaire entre les deux pays. Cette convention permettra à l’Institut supérieur de […]
Le Conseil national des barreaux en Asie du Sud-Est – Vietnam, Cambodge, Birmanie
Le Conseil national des barreaux s’est rendu au mois de mars au Vietnam, au Cambodge et en Birmanie. Etat des lieux de la coopération avec le barreau français. Trois escales asiatiques pour ce déplacement du président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux. Philippe-Henri Dutheil est allé à la rencontre […]
The French national bar Council in South East Asia – Vietnam, Myanmar, Cambodia
The French National Bar Council has been to Vietnam, Cambodia and Myanmar. Report on the cooperation with the French Bar. Three Asian destinations were the purpose of this trip made by the President of the European and International Affairs Committee. Philippe-Henri Dutheil went to meet lawyers in Hanoi, Phnom Penh and Yangon. Though the presence […]
Convention nationale des Avocats – 18-21 Octobre 2017 – Bordeaux-Libourne
Economie, Numérique et Territoires: les nouvelles stratégies pour l’avocat En présence de personnalités du monde politique, économique et numérique, la 7e édition de la convention nationale se penchera sur les enjeux liés aux évolutions de l’exercice professionnel. Les mutations économiques, l’avènement du numérique et le développement des territoires sont autant de pistes à explorer pour amener […]
Le Conseil national des barreaux poursuit le renforcement de ses liens avec le continent asiatique.
Le dynamisme économique de cette région et les opportunités nombreuses qu’elle offre pour les confrères français justifient une attention soutenue de la part du CNB et de sa commission des Affaires européennes et internationales. Pascal Eydoux, Président du Conseil national des barreaux et Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales […]
Le Conseil national des barreaux en mission au Tchad
Le barreau du Tchad rencontre d’importantes difficultés sur lesquelles il a attiré l’attention de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) et du Conseil national des barreaux et qui justifient qu’une aide lui soit apportée. Le CNB s’est donc rendu à N’DJAMENA au mois de novembre 2016. Ces difficultés sont notamment les suivantes 1- Le […]
La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la […]