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L’accord commercial UE-Japon : la controverse environnementale du JEFTA – JUSCOOP
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L’accord commercial UE-Japon : la controverse environnementale du JEFTA
Par Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Le 03/06/2019
JEFTA
#accord de Paris, #accord sur le climat, #Japan-EU Free Trade Agreement, #JEFTA

Après 4 ans de négociation, l’Union européenne et le Japon concluent le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), un accord bilatéral de libre-échange. Signé en juillet 2018, ratifié fin 2018 par les Parlements et entré en vigueur le 1er février 2019, il devient l’accord mondial de libre-échange le plus important.

Après le CETA conclu avec le Canada en 2017 et le TTIP avec les États-Unis (en cours de négociation), l’Union européenne prend le parti de réduire les droits de douane avec le Japon. Ces derniers sont exigibles, au franchissement de la frontière, par tout État dès lors qu’une entreprise tierce à l’État souhaite y exporter des biens. L’accord de libre-échange permet à l’Union d’augmenter l’exportation de ses produits dans l’État asiatique à hauteur de 25% dans les prochaines années. Les biens concernés sont majoritairement les cosmétiques européens, le fromage (taxé à 30%), le vin (taxé à 15%) et les produits agricoles. Du côté du Japon, l’exportation représenteraient globalement l’automobile (taxé à 10%), bien que des produits alimentaires fassent également partis de l’accord.

Si le JEFTA est le premier accord à faire explicitement référence à l’Accord de Paris sur le climat, la mention de celui-ci, faite dans le chapitre concernant le développement durable est, selon les écologistes, « un outil de communication à destination des opinions publiques, aucunement un impératif ». Ainsi, ses dispositions sont non-contraignantes et ne peuvent faire l’objet de sanctions commerciales si un manquement est avéré. Systématiser la mention de l’Accord de Paris dans les clauses essentielles des accords commerciaux conclus par l’Union, permettrait de sanctionner la violation de ses dispositions par la suspension de l’entente dans son ensemble. Lisez la suite ici !