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Droit foncier au Cameroun – JUSCOOP
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Droit foncier au Cameroun
Par Conseil supérieur du notariat
Le 06/04/2018
#coopération internationale, #CSN, #Droits fonciers, #ENAM, #Fiscalité, #notariat, #Sécurité Foncière
À la demande de l’École nationale d’administration et de la magistrature du Cameroun (ENAM), Dominique Lorentz, notaire honoraire, expert du CSN, a animé un séminaire à l’attention des étudiants de la section Affaires foncières et domaniales et des futurs magistrats, sur le foncier, et notamment la copropriété, du 20 au 22 juin 2017 à Yaoundé.  Coproprieté Le Cameroun, à l’instar de nombreux pays d’Afrique, est confronté à une urbanisation galopante. Le développement de l’habitat vertical devrait être une réponse à cette situation. Le pays dispose de la loi du 21 décembre 2010, qui régit la copropriété, inspirée de la législation française : une analyse succincte en a été faite devant les étudiants.  Sécurité foncière Outre la copropriété, ce séminaire a présenté le système qui assure la sécurité foncière en France, au regard du système de l’immatriculation foncière, majoritairement en vigueur en Afrique, et issu de la colonisation. Il a été relevé le paradoxe suivant :
  • Au Cameroun, comme dans de très nombreux pays d'Afrique, le titre foncier est délivré par l’État, et il est absolu et intangible. Mais la sécurité foncière est incertaine.
  • En Occident, au contraire, dans le système de publicité foncière, le titre de propriété est attaquable et l’État ne le garantit pas, mais la sécurité foncière est quasi absolue.
Même si le Cameroun ne connaît pas notre système de publicité foncière, il dispose, selon les autorités camerounaises, d’un certain nombre de mécanismes qui devraient pouvoir assurer la sécurité : mais leur application effective devrait être singulièrement renforcée pour atténuer de trop nombreux conflits fonciers qui sont une préoccupation majeure du Cameroun. Fiscalité Le rôle fondamental des notaires a été mis en lumière, au travers notamment de leur rôle de collecteur d’impôts pour le compte de l’État, ce qui n’est pas exactement le cas au Cameroun.