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« Le principe « res iudicata » – un principe appartenant à l’ordre public international Annotation de l’arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA du 27 févr. 2020, n° 068/2020, La République du Bénin c/ La Société Générale de Surveillance S.A. (SGS) » Par Thorsten VOGL & Chancya Samantha LEVILLAIN
Résumé Dans une décision récente, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA a décidé que le principe res iudicata fait partie de l’ordre public international. Par cette décision, la Cour renforce une position soutenue notamment par la juridiction suisse, mais aussi par l’arbitrage, alors que la Cour suprême allemande considère le principe comme […]
Semaine juridique de la Banque Mondiale 2020 : événement sur l’accès à la justice en temps de crise sanitaire
Accès à la justice en temps de crise sanitaire Une opportunité pour innover : regards croisés Afrique / Europe Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Fondation pour le droit continental organisent une session en français à l’occasion de la semaine du droit, de la justice et du développement de la Banque […]
Conférence : Intelligence artificielle et travail
La section Droit social organise une conférence le jeudi 15 avril 2021 de 18h00 à 19h30 sur : Intelligence artificielle et travail avec l’intervention de Maître Rosa (Lisa) Diaz Abreu, avocate à Saint-Domingue en République Dominicaine (cabinet Jiménez Peña). Conférence exclusivement en ligne. Pour plus d’informations : https://www.legiscompare.fr/web/Activites-de-la-section-1087
Conférence : L’office du juge et le droit européen
La section Institutions de la Justice organise en partenariat avec la Cour de cassation, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’École Nationale de la Magistrature un cycle de conférences à la Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00 en 2020 et 2021 intitulé : Penser l’office du juge. La prochaine conférence : « L’office du juge et […]
Vers un droit de la famille virtuel ?
La section Droit international de la famille organise le jeudi 3 juin 2021 de 17h à 19h en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 une conférence en ligne sur le thème : Vers un droit de la famille « virtuel » ? La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient […]
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]
Loi applicable à la convention d’arbitrage : panorama de droit comparé. Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions
Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]
La réforme du Code du travail au Togo
A l’invitation de la section Droit social de la Société de législation comparée, Godwin Têko Seyram Amenyinu, juriste, interviendra sur le thème : « La réforme du Code du travail au Togo ». Ce sera ensuite l’occasion d’un échange avec le professeur Laurent Gamet sur le droit du travail au Togo.
La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
Conférence en présence et en ligne de la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée. L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles n’est pas toujours évaluée de manière très technique par les juridictions étatiques, aussi le sujet de la conférence sera d’étudier de quelle manière on peut avoir recours à la solution plus adaptée de l’arbitrage dans […]
Prix de l’AHJUCAF 2022 pour la promotion du droit
L’édition 2022 du Prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) pour la promotion du droit est lancée ! Ce prix récompense depuis 2018 l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit […]