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Libre accès à une sélection de décisions du Conseil d’État traduites en 5 langues
Depuis décembre 2014, le Conseil d’État publie sur son site internet une sélection de décisions traduites en cinq langues : anglais, allemand, espagnol, arabe et chinois. Ses décisions les plus récentes ou les plus marquantes ont été traduites dans leur intégralité. Cette initiative illustre la volonté du Conseil d’État de promouvoir le droit continental à […]
The Conseil d’État orders a decision banning clothes showing an obvious religious affiliation to be suspended – August 2016
The urgent applications judge of the Council of State has ordered a decision banning clothes showing an obvious religious affiliation, worn by swimmers on public beaches, to be suspended. The mayor of Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) had decided to forbid any swimmer, on the beaches in that city, to wear any piece of clothing obviously showing his/hers […]
Étude annuelle 2016 « Simplification et qualité du droit »
« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le constat dressé en 1991 par le Conseil d’État a contribué à une prise de conscience mais la lourdeur de la norme continue de peser sur le citoyen et grève les projets des acteurs économiques. L’étude annuelle 2016 du Conseil […]
Séminaire Conseil d’État – Université Yale – 10 et 11 mars 2017, Paris (France)
Le Conseil d’État a accueilli les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 un séminaire juridique organisé conjointement avec l’Université Yale. Chaque thème étudié a été présenté, dans une perspective comparatiste, par des membres du Conseil d’État et des professeurs de la Faculté de droit de Yale, dont son doyen Robert Post. Ont également participé […]
Étude « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger », Paris (France)
Si l’article 40 du code de procédure pénale oblige depuis 1957 les agents publics à signaler les infractions pénales dont ils ont connaissance à raison de leurs fonctions, les dispositifs d’alerte se sont développés dans les entreprises françaises plus récemment et sans intervention du législateur. Dès 2007, sous l’influence des règles internationales et après des […]
Study by the Conseil d’État – Whistleblowing: reporting, handling and protecting
In accordance with the letter of engagement from the Prime Minister, this study offers a critical analysis of the whistleblowing mechanisms in effect and sets out proposals to improve their effectiveness. France has long been reporting mechanisms in place, in particular for public officials who become aware of crimes or offences in the course of […]
Article de la Semaine Juridique sur l’Université d’été du droit continental
Le professeur Sixto Sànchez Lorenzo de l’Université de Grenade donne dans cet article sa vision de l’université d’été organisée par la Fondation pour le droit continental et par l’Université Panthéon-Assas Paris 2. Cette manifestation est selon lui est un « grand échange interculturel sur le plan juridique et humain ». Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’article ( […]
L’évaluation 2017 du Droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) Par Doing Business -Article de Joël Dorkenoo paru dans la RDAA, mars 17
La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l’évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur une méthodologie qui ne cesse d’évoluer. La zone Afrique Subsaharienne a été encore une fois très dynamique dans la mise en place de réformes avec une augmentation de […]
Séminaire régional « Les dossiers judiciaires anti-terroristes : Quelle formation pour les juges et les procureurs ? » – 17-19 octobre 2016, Le Caire (Egypte)
Dans le cadre de la coopération judiciaire entre la France et l’Égypte, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) et le Centre National des Études Judiciaires d’Egypte (CNEJ) ont organisé du 17 au 19 octobre 2016 un séminaire régional au Caire, dédié aux « Dossiers judiciaires anti-terroristes : quelle formation pour les juges et les procureurs ? ». Ces 3 […]
Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »
Sur financement de la Commission européenne, ce projet européen est organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en partenariat avec le groupe d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI), les instituts de formation judiciaire belge, bulgare et suédois, le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’académie de droit européen ERA. […]