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Conseil de sécurité de l’ONU : 5 directeurs juridiques reçus à l’ENM
L’École a accueilli, à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les 28 et 29 juin derniers à Bordeaux, les cinq directeurs juridiques des ministères des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre de leur réunion annuelle. Ces derniers sont par ailleurs intervenus devant les […]
Séminaire de travail au Conseil d’État avec le Tribunal suprême espagnol
Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, a été reçue à Paris le 21 janvier 2019 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président Bruno Lasserre. […]
Conférence 7 mars 2019 : « Une application pratique du droit comparé : la Directive Insolvabilité »
Conférence organisée par la section « Droit de l’insolvabilité » de la Société de législation comparée le 7 mars 2019 de 17h à 19h. Le Parlement européen est sur le point d’adopter une directive d’harmonisation consacrée à la prévention des difficultés et au droit de l’insolvabilité. Cette directive consacre des bonnes pratiques diverses et intègre […]
Visite d’une délégation du Conseil d’État au Tribunal fédéral suisse
Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a été accueillie les 3 et 4 février 2019 au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, par son président, M. Ulrich Meyer, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral. Il s’agit de la quatrième rencontre de ce type entre les deux juridictions suprêmes […]
Conférence du 4 mars 2019 – L’état des lieux de l’arbitrage au Japon
La section « Arbitrage ADR » de la SLC organise le lundi 4 mars 2019 de 17h à 20h une conférence intitulée : L’état des lieux de l’arbitrage au Japon Regard comparatiste sur la jurisprudence « Belokon » Cour d’appel de Paris, 27 février 2017 par le Professeur Naoki KANAYAMA, Université de Keio, Japon
Le Conseil d’État reçoit la visite d’une délégation de la Cour européenne des droits de l’homme
Une délégation de la Cour européenne des droits de l’homme conduite par son président, M. Guido Raimondi, s’est rendue au Conseil d’État le vendredi 15 février 2019 pour un séminaire juridique. Présidé par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, ce séminaire a été l’occasion d’échanges nourris sur les trois thèmes suivants : – Le Protocole […]
Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage?
Les sections « Arbitrage ADR » et « Droit maritime » de la SLC organisent une conférence le lundi 1er avril 2019 de 9h30 à 12h30 : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Chambre arbitrale maritime de Paris 16 rue Daunou 75002 Paris
Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
La section Arbitrage ADR organise une conférence le jeudi 4 avril 2019 de 17h à 20h intitulée : Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes Amphithéâtre, 1er étage Société de législation comparée 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris
Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage
La Société de législation comparée organise une conférence le 15 avril 2019 de 16h à 18h intitulée : Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage par Gaston Kenfack Douajni Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris
Cycle 2019 – Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
La Société de législation comparée coorganise avec la Cour de cassation un cycle de conférences intitulé : Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris