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Une délégation du Conseil supérieur du notariat (CSN) s’est rendue au Kazakhstan et au Kirghizstan du 21 au 26 juin 2018. Jean-François Humbert et Antoine Dejoie, respectivement premier et deuxième vice-président du CSN, ont participé à un séminaire à Almaty, l’ancienne capitale du Kazakhstan. Ils se sont ensuite rendus à Bichkek, la capitale du Kirghizstan, […]

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l’Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? Jeudi 18 octobre à 19h – Conseil National des Barreaux ( 180 Boulevard […]

Adopté en 1998, le Statut de Rome a permis la création de la Cour pénale internationale, la seule juridiction internationale au monde à pouvoir juger des crimes les plus graves – crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et, sous certaines conditions, crime d’agression – qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Célébrer […]

Conférence organisée par la section « Droit international de la famille » de la Société de législation comparée La question des données personnelles devient aujourd’hui un des enjeux les plus sensibles du droit des personnes et de la famille. En témoignent les publicités qui fleurissent sur internet pour des analyses ADN à finalité généalogique. Le juriste français […]

Conférence organisée par la section « Climat, ressources naturelles & énergies » de la Société de législation comparée. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales. […]

Du 31 octobre au 4 novembre 2018, une délégation du Conseil d’État a été reçue à la Cour administrative suprême de Thaïlande par son président, M. Piya Patangta. Cette rencontre marque la volonté commune de renouveler la coopération technique entre les deux institutions. La présidente de la section du rapport et des études, Mme Martine […]

Le Centre français de droit comparé et le cabinet Gide, avec le soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, organisent un colloque le vendredi 23 novembre 2018 de 9h00 à 17h30 sur les lanceurs d’alerte. En présence de Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Institut d’études politiques de Paris, et Patrick Weil, Directeur de recherche, Centre national de la recherche […]

Une délégation du Conseil d’État présidée par son vice-président, Bruno Lasserre, accompagné de Martine de Boisdeffre et Yves Gounin, s’est rendue à Rome le 9 novembre.   Elle a été reçue au Palazzo Spada par le président du Conseil d’Etat italien Filippo Patroni Griffi et a fait avec lui et ses collègues un tour d’horizon […]

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), conduite par son président M. Koen Lenaerts et composée de juges de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 10 décembre 2018 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, M. Bruno […]

    Les 11 et 12 juin derniers, s’est tenu à l’ENM Paris un séminaire des Chambres spécialisées du Kosovo. Il s’inscrit dans la continuité de la publication de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale.     Ce séminaire de deux jours organisé au sein de l’ENM a réuni l’essentiel […]