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Tribunal Digital – JUSCOOP
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Tribunal Digital
Par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Le 09/12/2019

Fruit d'intenses travaux de développement initiés à l'automne 2017, le Tribunal Digital a vu le jour le 10 avril 2019. Désormais, le justiciable dispose d'un moyen supplémentaire de faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce, via un site internet dédié : https://www.tribunaldigital.fr/. 

Avec le développement du Tribunal Digital, les greffiers des tribunaux de commerce permettent à la justice commerciale de franchir un pas inédit vers sa transformation numérique ayant comme objectif d’inciter les entreprises à recourir à la justice pour libérer les fruits de leur activité et prévenir leurs défaillances.

Ce tribunal ouvre également une perspective économique non négligeable pour l’équilibre financier des entreprises. En offrant aux entrepreneurs la possibilité de saisir le tribunal de commerce en quelques clics, le Tribunal Digital renforce leur capacité à agir pour défendre leurs droits, notamment en cas d’impayés ou de retards de paiement.

Pionniers de la dématérialisation des formalités et procédures des entreprises avec Infogreffe, les greffiers s'inscrivent en outre dans la lignée de l'ambition affichée par le Président de la République et le ministère de la Justice, visant le développement d'un véritable service public numérique de la justice.