ACCUEIL > Droit des affaires > Droit économique > Le Modèle économique centré sur l’humain
Le Modèle économique centré sur l’humain
Par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Le 05/04/2018
LJD banner
#entreprises, #Forum Mondial sur le Droit, #la Justice et le Développement, #Modèle Economique Centré sur l'Humain
Le Modèle économique centré sur l’humain (MECH) est un modèle visant à allier la durabilité économique, sociale et environnementale tout en répondant précisément aux objectifs du développement durable fixés par la communauté internationale. Ce modèle a pour vocation principale de créer un écosystème aux entreprises qui propose :
  • des principes directeurs communs à toutes les entreprises centrées sur l’humain ;
  • des solutions juridiques et de gouvernance d’entreprise en accord avec ces principes ;
  • des instruments financiers adaptés ;
  • un régime fiscal basé sur l’incitation ;
  • des politiques de passations des marchés ;
  • un nouveau modèle de partenariats avec les parties prenantes.
Ainsi,  le modèle prévoit que les principes fixés seront traduits dans une grille d’objectifs clairs dont le respect sera mesuré par des indicateurs de performance. L’efficacité de l’entreprise se traduira ensuite par des mesures fiscales incitatives. On peut souligner que ce modèle, contrairement à d’autres modèles préexistants, cherche à répondre à l’ensemble des objectifs du développement durable. Cela permet ainsi de regrouper sous le même chapeau tous les modèles d’entreprises préexistants qui ne recherchent pas la maximisation des profits (ex : à but lucratif, non lucratif, sociales ou non). Par ailleurs, si ce modèle s’adresse en premier lieu aux entreprises désirant le mettre en œuvre, il engage également l’Etat dans une réflexion autour de ces politiques fiscales et de régulations économiques. Dans un premier temps, afin de récompenser les entreprises centrées sur l’humain et d’inciter les autres à faire des efforts, l’Etat sera invité à mettre en œuvre un système de bonus et de malus fiscal basé sur des indicateurs de performance qui seront définis pour chacun des principes directeurs. Dans un deuxième temps, l’Etat sera invité à permettre la création et le développement d’instruments financiers adaptés. Issu de la volonté de combler le fossé entres les modèles économiques à but lucratif et à but non lucratif, le MECH a été lancé en février 2016 par le Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement (Global Forum on Law, Justice and Development - GFLJD) dont le secrétariat est hébergé par la Banque Mondiale. Ce Forum, lancé en 2012 sous l’égide de la vice-présidence légale de la Banque Mondiale, qui en assure le secrétariat, est une plateforme mondiale de partage des connaissances qui réunit experts, praticiens du droit, académiciens et décideurs afin d’échanger et proposer des solutions juridiques innovantes favorisant le développement durable. Elle compte aujourd’hui 182 partenaires institutionnels. Pour plus d’information sur le Forum : http://www.globalforumljd.org/   Pour plus d’informations et de précisions sur le Modèle économique centré sur l’humain , et pour accéder à tous les documents ressources, rendez-vous sur la page du Forum Mondial (en anglais) : http://globalforumljd.org/cops/human-centered-business-model