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Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE » – JUSCOOP
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Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »
Par Ecole Nationale de la Magistrature
Le 06/04/2018
Projet terro
#Bruxelles, #ENM, #Lutte contre le terrorisme, #Projet Européen
Strasbourg Sur financement de la Commission européenne, ce projet européen est organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en partenariat avec le groupe d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI), les instituts de formation judiciaire belge, bulgare et suédois, le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’académie de droit européen ERA. Mis en œuvre à partir du 1er juillet 2016, ce projet s’articule en quatre séminaires thématiques dédiés aux enjeux et étapes de la procédure judiciaire dans les affaires terroristes étudiés sous l’angle de la protection des libertés fondamentales de chaque citoyen : la lutte contre la radicalisation violente, la phase d’enquête et de renseignement, le traitement médiatique, l’audience et l’exécution des peines dans le cadre d’affaires terroristes. Il porte ainsi un regard nouveau sur un sujet traité depuis plusieurs années par l’École nationale de la magistrature. Face à l’émotion vive suscitée par les attentats menés dans un but de semer la peur, les magistrats, par leur rôle de garants des libertés individuelles, doivent réussir à concilier les enjeux sécuritaires posés par la violence des attaques terroristes et le respect de la Charte européenne des droits fondamentaux. Le premier séminaire de ce projet européen, dédié à la « Lutte contre la radicalisation violente et protection des libertés fondamentales », s’est tenu les 8 et 9 décembre 2016 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Il a réuni 70 intervenants et participants de onze nationalités différentes, dont neuf États membres de l’Union européenne. Les interventions ont interrogé les techniques européennes de prévention et de lutte contre la radicalisation violente au regard de cinq grandes libertés individuelles : la liberté de culte, la liberté de pensée, la liberté d’expression, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Le deuxième séminaire, dédié à la phase d’enquête et de renseignement, s’est tenu les 23 et 24 février 2017 à l’Institut de formation judiciaire de Bruxelles. Il a rassemblé plus de 70 intervenants et participants de dix nationalités différentes dont huit États membres de l’Union européenne. Destiné aux magistrats européens, le séminaire dédié à l’étude du respect des droits fondamentaux au cours des enquêtes antiterroristes a également été ouvert aux policiers français et belges. Les deux prochains séminaires, consacrés au traitement médiatique des affaires terroristes et à l’audience et l’exécution des peines, auront lieu respectivement en France et en Bulgarie courant 2017. Une conférence finale du projet se tiendra à Paris en 2018.