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« Le Bien Commun » Les enquêtes internes – Amicus Radio – JUSCOOP
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"Le Bien Commun" Les enquêtes internes - Amicus Radio
Par Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Le 06/04/2018
Enquetes internes
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Amicus Radio propose une nouvelle émission portant sur Les Enquêtes Internes en France, un débat entre Stéphane de Navacelle, avocat du Barreau de Paris et de New York et Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total  dans le Bien Commun par Antoine Garapon.

Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont effectuées par des avocats qui se substituent ainsi aux autorités publiques. Cette pratique a été encouragée par le département de la Justice Américaine et elle a été renforcée plus récemment en France par la loi Sapin II. Ces enquêtes internes ne vont pas sans poser de sérieux problèmes pratiques et déontologiques. Le Bien Commun a réuni deux spécialistes qui représentent les deux parties prenantes : l'entreprise et l’avocat.