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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice – JUSCOOP
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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice
Par Fondation pour le droit continental
Le 06/04/2018
Ambassade de France en Chine
#chine, #coopération internationale, #droit chinois, #RFCDJ

Les premières Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) s’ouvriront mardi 20 Juin à Pékin. Initié par le service juridique de l’Ambassade de France en Chine, cet espace de coopération juridique a vocation à rassembler les principaux acteurs du droit et du monde judiciaire français et chinois.

Une délégation d’acteurs français du droit, conduite par la Fondation pour le Droit continental, se rendra en Chine à cette occasion. Cette délégation est composée de 13 représentants du Ministère de la Justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux, de l’Association Henri Capitant et d’éminents Professeurs des universités.

Le but de ce déplacement et de rencontrer et échanger avec les experts chinois sur la codification du droit civil mise en place par les autorités de la République populaire de Chine. Le 15 mars 2017 en effet, les députés de l’Assemblée Nationale Populaire ont adopté les Dispositions Générales du Code Civil qui constituent la première étape vers la rédaction d’un Code civil complet prévu pour 2020 et comprenant cinq parties relatives à la propriété, aux contrats, à la responsabilité civile, aux mariages et aux successions.Cette volonté de codification justifie l’intensification de la coopération juridique entre la Chine et les pays de droit continental.

Inaugurées par une journée d’échanges organisée en partenariat avec la Commission civile de la China Law Society et rassemblant plus de 150 participants, les RFCDJ se poursuivront dans le cadre d’un colloque organisé par l’université Renmin sur le droit des biens et des contrats, puis à Shanghai à travers, d’une part, une Conférence-débat sur la protection des personnes vulnérables organisé par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (22 juin) et, d’autre part, une conférence sur le droit des contrats à l'Université de Huadong (23 juin).

La 2ème édition des RFCDJ se tiendra à Pékin du 12 au 14 octobre 2017 dans le cadre du Mois franco-chinois de l'environnement sur le thème "Mutations urbaines, quel droit pour la Ville du XXIème siècle?"