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Conférence de clôture du projet "European network for victims' rights"
Par Ministère de la Justice
Le 06/04/2018
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ENVR

Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet "European network for victims' rights" (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l'UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre des politiques de prise en charge des victimes.

Cette conférence était la troisième et dernière prévue dans le cadre du projet intra-européen ENVR, mis en œuvre depuis mai 2015, grâce à une subvention de la commission européenne. Porté par les Pays-Bas, la France, la Slovaquie, l'Irlande et la Hongrie, le projet ENVR a pour ambition de créer un réseau européen des représentants de l’ensemble des États membres de l'Union Européenne afin de partager leurs connaissances sur le fonctionnement des dispositifs nationaux et de favoriser l’échange de bonnes pratiques en vue de faire progresser la prise en charge des victimes dans l'espace européen. Ce réseau a permis de regrouper les acteurs institutionnels de l'aide aux victimes à l'occasion de plusieurs réunions thématiques de travail qui ont développé des relations bilatérales et multilatérales régulières, créant de facto des points de contacts dans les différents pays, ce qui constitue un atout majeur dans la prise en charge des victimes européennes, notamment des victimes de terrorisme, quelle que soient leur nationalité ou leur pays d’origine.  En effet, disposer d'un tel réseau de points de contacts opérationnels, informés des législations nationales respectives et à même de mobiliser les structures locales au service des victimes, constitue un atout essentiel pour améliorer la prise en charge des victimes étrangères européennes, particulièrement s’il est mobilisable en urgence en cas de crise générée par un acte de terrorisme.

Après la réunion de lancement qui a eu lieu à Amsterdam (Pays-Bas) en février 2016, les membres du réseau ont participé en novembre 2016 à une réunion à Bratislava (Slovaquie), consacrée notamment aux relations entre l'ENVR et le Réseau Judiciaire Européen, ainsi qu’au développement de l'accès à l'information des victimes au regard des dispositions de l'article 4 de la directive 2012/29 UE du 25/10/2012. La dernière réunion qui s'est tenue à Paris en avril 2017 a été consacrée aux dispositifs de prise en charge et à l'aide spécifique à apporter aux victimes d'actes de terrorisme. Cette thématique, envisagée depuis plusieurs mois, trouve toute son actualité au moment où l'Union Européenne vient d'adopter, le 15 mars 2017, une directive dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui complète, en matière de droits des victimes du terrorisme, la législation actuelle issue de la directive 2012/29/UE.

Dans le cadre d'ateliers, animés par des experts et des professionnels de l'aide aux victimes, enrichis par les contributions des États membres, les travaux des participants ont porté sur trois thèmes principaux : les situations de victimes transfrontalières, l'anticipation et la coordination de l'aide aux victimes de terrorisme et le développement de l'aide aux victimes mineures (Voir le programme). Dans le cadre de cette conférence, le ministère français de la Justice a proposé à ses homologues un questionnaire sur les dispositifs de prise en charge des victimes de terrorisme, qui devrait permettre une meilleure connaissance mutuelle des différents systèmes européens d’aide aux victimes, ce qui devrait s'avérer particulièrement utile pour la prise en charge des victimes. Enfin, la rencontre a permis d’évoquer l'avenir du réseau et les moyens envisagés pour assurer sa pérennisation. La France est favorable à une poursuite du réseau sur financement européen, avec la mise en place d’une structure permanente élargie à un plus grand nombre d’états membres, afin de renforcer et développer les relations privilégiées déjà établies.