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Déplacement de Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB en Chine au sein de la délégation du Premier ministre – JUSCOOP
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Déplacement de Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB en Chine au sein de la délégation du Premier ministre
Par Conseil national des barreaux
Le 15/10/2018
Ambassade de France Pékin - Schaff, GDS, CSN, CFS, PM, AM 2
#Accord de Coopération, #avocats, #chine, #coopération internationale

À l’occasion de sa visite d’État en Chine, le Premier ministre avait convié Christiane Féral-Schuhl au sein de la délégation officielle. Ce déplacement s’inscrit dans la continuité du déplacement réalisé avec le président de la République en janvier 2018 et révèle l’importance accordée aux professionnels du droit dans le cadre des projets de coopération franco-chinoise.

À l’invitation du Premier ministre Édouard Philippe, la présidente du Conseil national des barreaux faisait partie de la délégation officielle de la visite d’État en Chine aux côtés de Nicole Belloubet, ministre de la justice, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce déplacement s’inscrit dans un des projets prioritaires fixés par la présidente et notamment dans la continuité du déplacement réalisé avec le président de la République en Chine en janvier 2018. Cette seconde invitation au sein de la délégation officielle révèle l’importance accordée aux professionnels du droit dans le cadre des projets de coopération franco-chinoise.

Signature d’un accord avec le barreau chinois

Le rapprochement avec l’ACLA (All China Lawyers Association) s’est poursuivi et officialisé avec la signature d’un Memorandum of Understanding. Cet accord permet à la fois d’institutionnaliser les échanges, mais prévoit également la mise en place d’un programme d’échange de jeunes avocats chinois et français. Il prévoit également un échange d’information et une réflexion commune sur l’initiative des « routes de la soie ». Cet échange a également permis de rappeler à l’ACLA les difficultés d’exercice que pouvaient rencontrer les avocats français installés en Chine.

Dans le même temps, un dialogue se poursuit concernant la situation souvent très difficile des avocats défenseurs des droits de l’homme (menaces, arrestations, intimidations, tortures). Le CNB et l’Observatoire international des avocats en danger demeurent très vigilants et actifs pour continuer à dénoncer ces atteintes à la profession. Une réunion a permis de les rencontrer et d’échanger utilement sur les mesures à prendre.

La présidente a pu, aux côtés de la garde des Sceaux, apprécier la culture francophone et la francophilie de nombreux juristes chinois. La France est très appréciée et elle dispose d’une large influence, notamment à travers la promotion du droit continental. Il est donc important pour le CNB et les avocats français de continuer à s’investir dans le pays. De nombreux ponts peuvent être crées, soutenus par une volonté politique affirmée.

Une année 2019 tournée vers la coopération franco-chinoise

A cet égard, la présidente souhaite continuer à développer la coopération franco-chinoise et lance une année 2019 « France-Chine ». Cette année sera officiellement annoncée lors d’une conférence qui se déroulera le 16 octobre 2018 au CNB en présence de Jean-Pierre Raffarin (qui a reçu une mission de soutien aux entreprises françaises en Chine par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères) et d’André Chieng, vice-président du Comité France-Chine. L’ACLA a également exprimé son souhait de participer à cet évènement.

Les moments-clés du voyage en chine

Visite du Tribunal populaire du district de Nanshan de la ville de Shenzhen

Shenzhen, 22 juin

Entrée du Tribunal populaire : « Vous serez très fort si vous choisissez de rester du côté du droit »

Le 22 juin, la délégation composée de la garde des Sceaux, de la conseillère chargée de l’Europe et des relations internationales, du président du Conseil supérieur du notariat, du magistrat de liaison à l’Ambassade de France en Chine ainsi que de la présidente du CNB, a débuté sa visite par le tribunal populaire du district de Nanshan de la ville de Shenzhen. Elle a été accueillie par le vice-président de la Cour populaire supérieure de la province du Guandong, des deux vice-présidents de la Cour populaire intermédiaire de la ville de Shenzehn et du président du tribunal populaire du district de Nanshan.

Durant cette visite, la délégation française a pu apprécier le dispositif d’accueil des justiciables et de dématérialisation des procédures mis en place par le tribunal.

Des échanges se sont tenus à l’issue de la visite, portant notamment sur l’adaptation des juridictions locales au contentieux commercial transfrontalier. La garde des Sceaux a également présenté à la délégation chinoise la chambre de commerce internationale de Paris.

Séquence French Tech

Shenzhen, 22 juin

Édouard Philippe et Mounir Mahjoubi, devant les startups françaises installées en Chine

La délégation a par la suite rejoint le Premier ministre au sein de l’incubateur Weyoungqui compte de nombreux entrepreneurs et startups françaises. Shenzhen est la ville chinoise par laquelle l’ouverture économique du pays a débuté et est considérée aujourd’hui comme une « smart city » ou « ville du futur », où le numérique est très développé dans de nombreux secteurs. La révolution numérique y est intense et les usages liés au digital sont très poussés, il y a beaucoup à faire sur ce marché, pour les startups mais également pour les avocats.

Le Premier ministre a pu s’exprimer devant les acteurs français présents à Shenzhen.

Rencontre avec des avocats français

Shanghai, 23 juin

En présence de la garde des Sceaux et de la bâtonnière de Paris, Christiane Féral-Schuhl a pu s’entretenir avec des avocats français installés en Chine. L’occasion de présenter à Nicole Belloubet les difficultés rencontrées par les avocats français dans l’exercice de leur profession au quotidien.

La garde des Sceaux entourée de la bâtonnière de Paris et de la présidente du CNB en présence des avocats français exerçants en Chine : Anne Séverin (DS Avocats), Lara Boursier (Simon & Associés), Alban Renaud (Adamas), Nicolas Coster (Coster & Associés), Bruno Grangier (Leaf)

Le nombre d’avocats français installés en Chine a tendance à diminuer. Une dizaine d’avocats sont résidents à Shanghai, trois à Pékin et deux dans le sud du Pays. Cette réduction peut s’expliquer selon plusieurs facteurs :

  • Concurrence croissante de nouveaux acteurs notamment les cabinets chinois, les acteurs privés offrant du conseil juridique ou lesdépartements juridiques des groupes étrangers installés en Chine,
  • Évolution rapide des besoins du marché
  • Impact négatif de la politique d’immigration sélective

Les difficultés d’exercice des avocats français en Chine demeurent : impossibilité d’exercer en droit chinois, difficulté d’obtenir un visa de travail, possible dénonciation auprès du ministère de la Justice si l’avocat exerce en droit chinois. Par ailleurs, la Chine pratique une politique d’immigration sélective réservée aux talents. Le recrutement de stagiaire est par conséquent devenu presque impossible.

Enfin, la volonté de moralisation des administrations et la vie des affaires en Chine s’est traduite par une pénalisation croissante des comportements, de telle sorte que les investisseurs étrangers sont de plus en plus hésitants à investir en Chine.

Retrouvez en annexe le compte-rendu complet de cette rencontre.

Visite du centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai et déjeuner organisé par le Bureau de la de Shanghai

Shanghai, 23 juin

La garde des Sceaux s’est ensuite rendue au centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai.

Un déjeuner a ensuite été organisé par le Bureau de la justice de Shanghai.

Réception au Consulat de France à Shanghai

Shanghai, 23 juin

Le 23 juin, le Premier ministre s’est exprimé devant la communauté française à Shanghai au Consulat de France. L’occasion pour Christiane Féral-Schuhl de discuter de problématiques que peuvent rencontrer les citoyens français installés en Chine.

Le Premier ministre Edouard Philippe devant la communauté française de Shanghai

Ce déplacement fût également l’occasion d’échanger avec des membres du gouvernement sur des sujets nationaux.

La présence du secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a par exemple permis d’aborder les grands changements de la profession dans le domaine du numérique.

Christiane Féral-Schuhl aux côtés du secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi

Déjeuner avec des juristes chinois francophones

Pékin, 24 juin

Un déjeuner avec des juristes chinois francophones a permis de rappeler combien le droit continental était présent et important en Chine.

Il existe une vraie demande de coopération de la part des confrères chinois et un vrai désir d’échanges.

La réforme actuelle du code civil chinois représente une excellente opportunité pour la France de promouvoir le droit continental.

Rencontre avec le président de l’ACLA

Pékin, 24 juin

Christiane Féral-Schuhl et Wang Junfeng lors de la signature du Memorandum of Understanding

Le président de l’All China Lawyers Association (ACLA), Wang Junfeng, a reçu Christiane Féral-Schuhl en présence de la bâtonnière de Paris et du président du Conseil supérieur du notariat.

L’ACLA était également représentée par sa secrétaire générale adjointe, Xia Lu, la directrice de la section internationale, Lan Hong, Guo Xinhang et Liang Fengzhuang, membres de la section internationale.

La Chine compte aujourd’hui environ 300 000 avocats et les effectifs augmentent d’année en année. Près de 500 000 étudiants chinois passent le concours d’avocats chaque année, pour un taux de réussite de 10%.

Wang Junfeng a expliqué que la profession d’avocat en Chine est confrontée à de nouveaux défis avec le développement des nouvelles technologies qui favorisent la déjudiciarisation des litiges. Il a souligné l’importance pour le CNB et l’ACLA de mettre en avant dans leur pays respectif les atouts de la profession face à ces nouvelles pratiques : éthique de la profession, indépendance, spécialisation.

Le président de l’ACLA a par ailleurs manifesté son intérêt pour organiser des échanges et des formations sur des cas internationaux entre la France et la Chine.

Il a également affirmé le soutien et la participation de l’ACLA au projet du CNB d’organiser une année France-Chine en 2019.

Cette réunion était également l’occasion de signer un Memorandum of Understanding entre le CNB et l’ACLA.

L’objectif de cette convention est de rapprocher les institutions, de procéder à des échanges d’avocats français et chinois, mais également d’échanger sur les nouvelles routes de la soie mises en place par le gouvernement chinois et d’en étudier les conséquences pour le monde juridique.

Visite à l’Ambassade de France à Pékin

Pékin, 25 juin

Un cocktail déjeunatoire le 25 juin à l’Ambassade de France à Pékin a permis de réunir toute la délégation officielle en présence du Premier ministre, de la garde des Sceaux et de nombreux autres ministres présents.

L’occasion pour la présidente d’échanger une dernière fois avec des acteurs du monde juridique en Chine.

De gauche à droite : Aurélia Schaff, Christiane Féral-Schuhl, Nicole Belloubet, Didier Coiffard, Anthony Manwaring