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25e anniversaire du notariat russe – JUSCOOP
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25e anniversaire du notariat russe
Par Conseil Supérieur du Notariat
Le 30/05/2018
#notariat, #numérique, #Russie

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a effectué une mission à Moscou du 24 au 27 avril à l’invitation du président de la Chambre notariale fédérale de Russie. Il a assisté au 6e congrès du notariat russe ainsi qu’à la célébration solennelle de son 25e anniversaire au Grand Palais du Kremlin, le 26 avril. Instauré en avril 1866 par Alexandre II, le notariat russe a été étatisé après la révolution d’octobre 1917. Il est redevenu un notariat de droit civil le 11 février 1993 avec l’adoption d’une nouvelle loi fédérale sur le notariat.

Aujourd’hui, plus de 11000 notaires officiers publics exercent en Russie. Le notariat russe, lié au notariat français par un accord de coopération depuis 15 ans, a tiré profit des possibilités offertes par le numérique : ainsi, la totalité des actes notariés est enregistrée dans un Système électronique notarial unifié et sécurisé (ENIS).