Union Européenne

Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]

La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]

Le sommet Afrique-France 2020 se déroulera à Paris et à Bordeaux, les 4, 5 et 6 juin 2020. Le Président de la République Française accueillera l’ensemble de ses homologues africains, leurs délégations ministérielles, ainsi que des maires, des collectivités locales, des entreprises et des organisations de la société civile, français et africains. 25 000 participants sont attendus.  Pour […]

Lancé en juin 2019, l’Observatoire Statistique – véritable baromètre des évolutions du monde de l’entrepreneuriat en France, constitue la plateforme officielle qui permet d’accéder directement aux données statistiques des greffes de tribunaux de commerce répartis sur l’ensemble du territoire français : www.statistiques.cngtc.fr. Développé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, avec l’aide […]

Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er étage)

Les 3 et 4 octobre prochains, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) organise son 131ème Congrès à Lyon.  Cette année, le thème du Congrès sera réservé au centième anniversaire du Registre du commerce et des sociétés « 100 ans du registre du commerce et des sociétés – Vers un nouveau siècle d’innovation ». […]

La section Droit de l’Animal de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques organisent un colloque au Palais du Luxembourg le vendredi 11 octobre 2019 intitulé :    L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société    Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le […]

During the Paris Arbitration Week events, a lot of interesting issues were raised. Although the format of the blog does not allow  us to get into the details, here are the most recent arbitration problems all over the world. Different approaches to witness evidence in international arbitration One of the most debatable topics is the attitude to […]

« Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ». Ainsi s’exprimait, en mai 68, Maurice Grimaud, préfet de police de Paris. Ce constat, très juste, est probablement partagé par une grande majorité de policiers. Les violences dont certains d’entre eux se […]

Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Conseil d’État de Belgique. Une délégation conduite par le premier président M. Roger Stevens a été reçue au Palais Royal le 26 avril 2019 pour une journée de travail sur des problématiques actuelles et communes. Les premiers échanges ont porté sur le thème « annulation et […]