Lettonie

Du 28 février au 2 mars 2018, les sept juges qui composent la Cour constitutionnelle de Lettonie ont rencontré à Paris leurs homologues du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État. Le Conseil d’État a reçu la délégation lettone, conduite par sa présidente Mme Ineta Ziemele, dans le cadre d’un séminaire […]

Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]