Italie
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]

Le vice-président du Conseil d’État était à Rome
Une délégation du Conseil d’État présidée par son vice-président, Bruno Lasserre, accompagné de Martine de Boisdeffre et Yves Gounin, s’est rendue à Rome le 9 novembre. Elle a été reçue au Palazzo Spada par le président du Conseil d’Etat italien Filippo Patroni Griffi et a fait avec lui et ses collègues un tour d’horizon […]

Droit et animaux
La Société de législation comparée organise en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé, les 21 et 22 septembre 2018 des rencontres franco-italiennes sur le Droit et les animaux. Lieu pour le vendredi 21 septembre : Institut de droit comparé, Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris Lieu pour le samedi 22 septembre : […]

CPI – 20ème anniversaire du Statut de Rome (17 juillet 2018)
Le 17 juillet 1998, le Statut de la première Cour Pénale Internationale permanente était adopté, à Rome, par 120 États afin de permettre le jugement des responsables des crimes les plus graves. Ainsi, un pas important dans la lutte contre l’impunité était franchi, grâce à la création de cette juridiction pénale à vocation universelle. La […]
Conférence UE: Réponse judiciaire au terrorisme & droits fondamentaux
La conférence finale du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » s’est tenue les 12 et 13 avril 2018 à l’Assemblée nationale. 17 pays étaient représentés. La problématique est la suivante : « un traitement judiciaire efficace passe-t-il nécessairement par un […]

Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État italien
Cette rencontre, le 3 avril 2017, avec une délégation de six membres du Conseil d’État italien, conduite par son président M. Alessandro Pajno, a permis de débattre de questions d’actualité qui se posent aux juridictions administratives suprêmes de France et d’Italie. À l’heure de la multiplication des sources du droit, les participants ont traité lors […]
Conférence sur la contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justice européens
A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement […]
Conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights »
Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]

Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »
Sur financement de la Commission européenne, ce projet européen est organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en partenariat avec le groupe d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI), les instituts de formation judiciaire belge, bulgare et suédois, le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’académie de droit européen ERA. […]
Séminaire franco-italien « Secret des affaires et transparence », Turin, 18-19 mai 2017
ACE Programme Turin 18-19 mai 2017 La Section Internationale de l’ACE organise son 6ème séminaire franco-italien sur le thème « Secret de Affaires et Transparence », en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Turin, le Consiglio Nazional Forenze, l’Union Internationale des Avocats (UIA) ainsi que la Chambre de Commerce Internationale France-Italie. Travaux validés au […]