Royaume-Uni
Loi applicable à la convention d’arbitrage : panorama de droit comparé. Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions
Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]
L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société
La section Droit de l’Animal de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques organisent un colloque au Palais du Luxembourg le vendredi 11 octobre 2019 intitulé : L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le […]
Conseil de sécurité de l’ONU : 5 directeurs juridiques reçus à l’ENM
L’École a accueilli, à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les 28 et 29 juin derniers à Bordeaux, les cinq directeurs juridiques des ministères des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre de leur réunion annuelle. Ces derniers sont par ailleurs intervenus devant les […]

Nuit du droit – Comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des […]

Diffusion du rapport annuel de l’Observatoire International des Régulations économiques
L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]
12e rencontre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire – 22-23 juin 2017
Pour sa 12e rencontre, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire s’est réuni à Dublin du 22 au 24 juin 2017 à l’occasion d’un colloque sur le numérique. Les participants, parmi lesquels étaient représentés le Conseil d’État et la Cour de cassation, ont pu échanger lors d’une première table ronde, sur le thème de l’État de […]
Conférence sur la contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justice européens
A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement […]
Conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights »
Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]
La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit
L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années 1990. En effet, ce n’est qu’à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables. Ce nouvel […]