Europe
La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
Conférence en présence et en ligne de la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée. L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles n’est pas toujours évaluée de manière très technique par les juridictions étatiques, aussi le sujet de la conférence sera d’étudier de quelle manière on peut avoir recours à la solution plus adaptée de l’arbitrage dans […]
Loi applicable à la convention d’arbitrage : panorama de droit comparé. Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions
Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]

Sommet Afrique-France 2020
Le sommet Afrique-France 2020 se déroulera à Paris et à Bordeaux, les 4, 5 et 6 juin 2020. Le Président de la République Française accueillera l’ensemble de ses homologues africains, leurs délégations ministérielles, ainsi que des maires, des collectivités locales, des entreprises et des organisations de la société civile, français et africains. 25 000 participants sont attendus. Pour […]
Observatoire statistique du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Lancé en juin 2019, l’Observatoire Statistique – véritable baromètre des évolutions du monde de l’entrepreneuriat en France, constitue la plateforme officielle qui permet d’accéder directement aux données statistiques des greffes de tribunaux de commerce répartis sur l’ensemble du territoire français : www.statistiques.cngtc.fr. Développé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, avec l’aide […]
Droit français – droit québécois Inspirations mutuelles
Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er étage)
131ème Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce – 3 et 4 octobre 2019 à Lyon
Les 3 et 4 octobre prochains, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) organise son 131ème Congrès à Lyon. Cette année, le thème du Congrès sera réservé au centième anniversaire du Registre du commerce et des sociétés « 100 ans du registre du commerce et des sociétés – Vers un nouveau siècle d’innovation ». […]
L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société
La section Droit de l’Animal de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques organisent un colloque au Palais du Luxembourg le vendredi 11 octobre 2019 intitulé : L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le […]

The Swiss Federal Supreme Court adopts a broad definition of the notion of investment under Russia-Ukraine BIT
In June 2015, PJSC Ukrnafta initiated arbitation proceedings under UNCITRAL Arbitration Rules against Russian Federation based on the Russia-Ukraine BIT and sought payment of 50,314,336 USD as compensation for expropriation. The ground for the claim was the fact that the Ukranian company owned 16 petrol stations in the region of Crimea. The arbitral tribunal held that it […]

Paris Arbitration Week : the recent arbitration main issues
During the Paris Arbitration Week events, a lot of interesting issues were raised. Although the format of the blog does not allow us to get into the details, here are the most recent arbitration problems all over the world. Different approaches to witness evidence in international arbitration One of the most debatable topics is the attitude to […]