Allemagne

Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire

par Société de législation comparée

La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]


Publication bilingue Français-Allemand en hommage au Vice-président Jean-Marc Sauvé

par Conseil d'Etat

En hommage au vice président Jean-Marc Sauvé, la Revue française de droit administratif (RFDA) et la Neue zietschrift für Verwaltungsrecht (NVWZ) ont publié un numéro exceptionnel intitulé « Regard au-delà des frontières, jurisprudence comparée du Bundesverwaltungsgericht et du Conseil d’État ». Ce numéro entièrement bilingue contient quatre chapitres sur les sujets suivants : les cultes et la liberté religieuse, […]


35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes à Marseille

par Fondation pour le droit continental

Les 35èmes journées Franco-allemandes se sont déroulées du 19 au 24 Septembre à Marseille. Cet événement biennal, organisé conjointement par l’Association des Juristes Français et Allemands (AJFA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ ), et activement soutenu cette année par la Fondation pour le Droit Continental , vise indéniablement à promouvoir une plus grande convergence des deux […]


35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes

par Fondation pour le droit continental

Les 35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes se tiendront à partir du 21 septembre dans le port de Marseille. Le droit du transport maritime et le droit du commerce international seront à l’honneur cette année. Cet événement attaquera de front l’actualité juridique franco-allemande : la question de l’indemnisation des victimes de la catastrophe de Germanwings en […]


Participation du Conseil d’État à l’Assemblée générale de l’ACA-Europe

par Conseil d'Etat

L’assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014.   Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun […]


Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne – Du 20 au 22 avril 2017 – Conseil d’État

par Conseil d'Etat

Cette rencontre avec une délégation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), conduite par son président, M. Klaus Rennert, s’inscrit dans le cadre d’une tradition de coopération entre les deux institutions. Les participants ont traité, lors d’une première table ronde, du rapport entre droit international et droit interne et des questions que peut soulever le […]


Conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights »

par Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]


Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »

par Ecole Nationale de la Magistrature

Sur financement de la Commission européenne, ce projet européen est organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en partenariat avec le groupe d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI), les instituts de formation judiciaire belge, bulgare et suédois, le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’académie de droit européen ERA. […]