Cameroun

Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone?

par Ministère de la Justice

Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un atelier de réflexion sur la diffusion du Droit dans l’espace francophone. Le bureau du droit comparé et de la […]


Droit foncier au Cameroun

par Conseil supérieur du notariat

À la demande de l’École nationale d’administration et de la magistrature du Cameroun (ENAM), Dominique Lorentz, notaire honoraire, expert du CSN, a animé un séminaire à l’attention des étudiants de la section Affaires foncières et domaniales et des futurs magistrats, sur le foncier, et notamment la copropriété, du 20 au 22 juin 2017 à Yaoundé.  Coproprieté Le […]


De la responsabilité du juge-commissaire en droit de l’OHADA

par Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises

Résumé de l’étude réalisée par Didier Takafo-Kenfack, chargé de cours à l’Université de Bamenda (Cameroun) Cette étude ambitionne de montrer que la loi s’impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois que, du fait de ses manquements, ils subissent un préjudice à l’occasion des procédures collectives. Découvrez […]


Retour sur la signature de la Déclaration de Paris

par Fondation pour le droit continental

A l’occasion du XXIIè Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle ( INTOSAI) , qui s’est déroulé à Abou Dhabi du 7 au 11 décembre 2016, 21 des 27 membres du Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, coprésidé par la Cour des comptes française et le Contrôle général chilien, ont signé […]