Belgique
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]

Séminaire de travail avec le Conseil d’État de Belgique
Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Conseil d’État de Belgique. Une délégation conduite par le premier président M. Roger Stevens a été reçue au Palais Royal le 26 avril 2019 pour une journée de travail sur des problématiques actuelles et communes. Les premiers échanges ont porté sur le thème « annulation et […]
Actualités et prochains évènements du notariat (11/10/18 – 28/11/18)
Programme du Conseil Supérieur du Notariat du 11/10/18 au 28/11/18 11/10/2018 « Les nouvelles Routes de la Soie » : petit-déjeuner débat en présence de Mr Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et de M. Didier Coiffard, président du CSN. 20/09/2018 15e colloque juridique notarial franco-russe à Marseille consacré au «Rôle défini par la loi et place attribuée au […]
Conférence UE: Réponse judiciaire au terrorisme & droits fondamentaux
La conférence finale du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » s’est tenue les 12 et 13 avril 2018 à l’Assemblée nationale. 17 pays étaient représentés. La problématique est la suivante : « un traitement judiciaire efficace passe-t-il nécessairement par un […]
Conférence sur la contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justice européens
A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement […]
Conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights »
Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]

Journée d’étude européenne à l’Université de Liège
Le 21 avril 2017, l’UIHJ, le Centre d’expertise pour les huissiers de justice de Belgique (SAM-TES) et l’université de Liège (Belgique) ont organisé une journée d’étude européenne sur le droit judiciaire privé et le droit européen de l’exécution, au cours de laquelle un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et l’université de Liège […]

European Study Day at the University of Liege
On 21 April 2017, the UIHJ, the Centre of Expertise for the Judicial Officers of Belgium (SAM-TES) and the University of Liège (Belgium) organised a European Study Day on Private Judicial Law and European Enforcement Law, during which a cooperation agreement was signed between the UIHJ and the University of Liege The prestigious Academic Hall […]

Presentation of the European Union of judicial officers to the European Commission
On 14 March 2017, a delegation of the UEHJ composed of Françoise Andrieux, President, Jose-Carlos Resende, Vice-President, Janek Pool, Member of the Executive Committee and Dovile Satkauskiene, Secretary-General, was received at the European Commission in Brussels by Tiina Astola, Director General of the Directorate-General for Justice and Consumers, Salla Saastamoinen, Director of the Directorate for […]

Présentation de l’Union européenne des huissiers de justice à la Commission européenne
Le 14 mars 2017 une délégation de l’UEHJ composée de Françoise Andrieux, président, José-Carlos Resende, vice-président, Janek Pool, membre du comité exécutif, et Dovile Satkauskiene, secrétaire général, a été reçue à la Commission européenne à Bruxelles par Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs, Salla Saastamoinen, directrice de […]