Afrique
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La réforme du Code du travail au Togo
A l’invitation de la section Droit social de la Société de législation comparée, Godwin Têko Seyram Amenyinu, juriste, interviendra sur le thème : « La réforme du Code du travail au Togo ». Ce sera ensuite l’occasion d’un échange avec le professeur Laurent Gamet sur le droit du travail au Togo.

Sommet Afrique-France 2020
Le sommet Afrique-France 2020 se déroulera à Paris et à Bordeaux, les 4, 5 et 6 juin 2020. Le Président de la République Française accueillera l’ensemble de ses homologues africains, leurs délégations ministérielles, ainsi que des maires, des collectivités locales, des entreprises et des organisations de la société civile, français et africains. 25 000 participants sont attendus. Pour […]
La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique
La section Vietnam de la SLC organise en partenariat avec la Commission Vietnam du Barreau de Paris et l’Association pour la Coopération Juridique Europe Vietnam (ACJEV) une conférence sur : La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique Lundi 13 mai 2019 de 17h à 20h
Actualités et prochains évènements du notariat (11/10/18 – 28/11/18)
Programme du Conseil Supérieur du Notariat du 11/10/18 au 28/11/18 11/10/2018 « Les nouvelles Routes de la Soie » : petit-déjeuner débat en présence de Mr Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et de M. Didier Coiffard, président du CSN. 20/09/2018 15e colloque juridique notarial franco-russe à Marseille consacré au «Rôle défini par la loi et place attribuée au […]
Un documentaire sur les enfants sans identité
Dans le prolongement du livre de Laurent Dejoie et d’Abdoulaye Harissou[1], la Compagnie des Taxi-Brousse a produit un documentaire de 52’ « Enfants fantômes, un défi pour l’Afrique », diffusé par LCP et Canal + Afrique. L’Organisation internationale de la Francophonie, l’Association du notariat francophone et le Conseil supérieur du notariat ont apporté leur soutien au film. […]

Prolongation de la convention de coopération entre les Conseils d’État français et égyptien
Mardi 4 septembre 2018, le président du Conseil d’État d’Égypte, M. Ahmed Abd Elaziz Ibrahim Abouelazem, et le vice-président du Conseil d’État de France, M. Bruno Lasserre, se sont rencontrés à Paris, au Palais-Royal, pour prolonger de trois années supplémentaires la convention de coopération signée pour deux ans entre les deux institutions en décembre 2016. […]
Signature d’un accord de coopération avec le notariat des Comores, et renouvellement des accords avec les notariats malgache et mauritien – 6 et 9 avril
Jean François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagné de Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, ont effectué un déplacement à Moroni pour signer la première convention de partenariat bilatérale entre le CSN et l’Union comorienne des notaires. Il s’agit d’appuyer le notariat comorien pour être conforme […]

Troisième conférence sur la sécurité juridique des investissements en Afrique
Après Londres en 2016 et Washington en 2017, l’association des cabinets d’Avocats d’Affaires Africains (ABFLA ou African Business Law Firms) tiendra sa réunion annuelle internationale à Paris les 3 et 4 mai prochains à la maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris). Organisée en partenariat avec le barreau de Paris, cette troisième édition […]

Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes […]
L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des […]