Posts By: Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Kbis numérique

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Le greffier du tribunal de commerce confère déjà aux sociétés la personnalité morale en les immatriculant au registre du commerce, couronné par la délivrance de l’extrait Kbis. Avec l’identité numérique (monidenum.fr) les chefs d’entreprises disposent d’un accès gratuit et illimité à leur Kbis numérique. Ils peuvent le transmettre à un tiers directement depuis l’espace personnel […]


Identité numérique

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Pour sécuriser l’accès en ligne au Tribunal Digital (https://www.tribunaldigital.fr/), le chef d’entreprise dispose d’une clé de connexion unique et personnelle. Concrètement, chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés se voit attribuer une identité numérique, Monidenum (monidenum.fr), un service développé par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe. L’identité […]


Tribunal Digital

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Fruit d’intenses travaux de développement initiés à l’automne 2017, le Tribunal Digital a vu le jour le 10 avril 2019. Désormais, le justiciable dispose d’un moyen supplémentaire de faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce, via un site internet dédié : https://www.tribunaldigital.fr/.  Avec le développement du Tribunal Digital, les greffiers des tribunaux de […]


Observatoire statistique du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Lancé en juin 2019, l’Observatoire Statistique – véritable baromètre des évolutions du monde de l’entrepreneuriat en France, constitue la plateforme officielle qui permet d’accéder directement aux données statistiques des greffes de tribunaux de commerce répartis sur l’ensemble du territoire français : www.statistiques.cngtc.fr. Développé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, avec l’aide […]


Exposition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sur le centenaire du registre du commerce et des sociétés

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

A l’occasion du centième anniversaire du Registre du commerce et des sociétés, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a réalisé une exposition sur son historique et ses perspectives. Elle a été présentée les 3 et 4 octobre 2019 à Lyon lors du 131ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce. L’exposition retrace […]


131ème Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce – 3 et 4 octobre 2019 à Lyon

par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Les 3 et 4 octobre prochains, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) organise son 131ème Congrès à Lyon.  Cette année, le thème du Congrès sera réservé au centième anniversaire du Registre du commerce et des sociétés « 100 ans du registre du commerce et des sociétés – Vers un nouveau siècle d’innovation ». […]