Posts By: Société de législation comparée
La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
Conférence en présence et en ligne de la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée. L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles n’est pas toujours évaluée de manière très technique par les juridictions étatiques, aussi le sujet de la conférence sera d’étudier de quelle manière on peut avoir recours à la solution plus adaptée de l’arbitrage dans […]
La réforme du Code du travail au Togo
A l’invitation de la section Droit social de la Société de législation comparée, Godwin Têko Seyram Amenyinu, juriste, interviendra sur le thème : « La réforme du Code du travail au Togo ». Ce sera ensuite l’occasion d’un échange avec le professeur Laurent Gamet sur le droit du travail au Togo.
Loi applicable à la convention d’arbitrage : panorama de droit comparé. Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions
Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]
Conférence en ligne : L’état de droit et la crise sanitaire
La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]
Vers un droit de la famille virtuel ?
La section Droit international de la famille organise le jeudi 3 juin 2021 de 17h à 19h en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 une conférence en ligne sur le thème : Vers un droit de la famille « virtuel » ? La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient […]
Conférence : L’office du juge et le droit européen
La section Institutions de la Justice organise en partenariat avec la Cour de cassation, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’École Nationale de la Magistrature un cycle de conférences à la Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00 en 2020 et 2021 intitulé : Penser l’office du juge. La prochaine conférence : « L’office du juge et […]
Conférence : Intelligence artificielle et travail
La section Droit social organise une conférence le jeudi 15 avril 2021 de 18h00 à 19h30 sur : Intelligence artificielle et travail avec l’intervention de Maître Rosa (Lisa) Diaz Abreu, avocate à Saint-Domingue en République Dominicaine (cabinet Jiménez Peña). Conférence exclusivement en ligne. Pour plus d’informations : https://www.legiscompare.fr/web/Activites-de-la-section-1087
Conférence : Sur les traces de Bernard Fall : de Vienne à Huê
La section Vietnam de la SLC organise en partenariat avec l’ACJEV, une conférence sous la présidence de Thi My Hanh Ngo-Folliot intitulée : Sur les traces de Bernard Fall : de Vienne à Huê Conférenciers : Hervé Gaymard, ancien Ministre de l’Economie et des Finances Claude Blanchemaison, ancien Ambassadeur de France à Hanoi, à New Delhi, à Moscou et à […]
Cycle de conférences « Souveraineté et guerre économique »
La section Droit des affaires de la Société de législation comparée organise en 2020 un cycle de conférences intitulé « Souveraineté et guerre économique« . Première conférence : jeudi 30 janvier 2020 de 18h00 à 20h00 : Introduction au cycle « Souveraineté et guerre économique » Avec les interventions de : Ali Laidi, Enseignant et journaliste Xavier Boucobza, Professeur à l’Université Paris Sud Présidence : Antoine Frérot, Président-directeur […]
Droit français – droit québécois Inspirations mutuelles
Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er étage)